DOSSIER : Commissions municipales

Commission nature et environnement - Compte-rendu

Mardi 8 juin 2021 - 11h

Commission nature et environnement

Compte-rendu

Commission en présence de Monsieur le Maire, Madame Botasso, Madame Maah, Madame Beaudry, Monsieur Levron,  Monsieur Quinion, Monsieur Huleux, Monsieur Boussange, Monsieur Caulay, DGS, Monsieur Beaudry, CST, Monsieur Jedrezak.

Absents : Monsieur Courtois, Monsieur Boulnot, Monsieur Morel, Monsieur Bitbol, Monsieur Lafleur

Monsieur le Maire introduit la réunion en laissant la parole à Mme Botasso, adjointe à l’environnement.

Madame Botasso. Les activités de la maison de l’environnement ont repris depuis la fin mai en attendant la reprise normale et complète de septembre. En juillet, beaucoup d’activités sont prévues en extérieur et en intérieur. La fête de la nature a été reportée au 18 septembre. Pour les jardins familiaux : toutes les parcelles ont été louées.

Les poteaux de jardin que nous fournissons aux particuliers étaient en bois jusqu’à maintenant : fragiles. Nous les avons changés par des poteaux en plastique recyclé. L’ambiance est bonne dans les jardins familiaux, dans l’ensemble. Nous avons le projet d’installer des tables et des chaises scellées au sol dans les jardins (facilement nettoyables).

Réserve Denis-le-Camus : un plan de gestion a été travaillé par l’association le renard (en cours de rédaction). On peut reprocher à cette association de faire beaucoup de constats non-suivis de propositions.

Le rucher : échanges en cours avec une association pour installation de ruches.

Projet de la plaine nord : nos interlocuteurs d’ÉPAMARNE ont changé. Les réunions vont reprendre.

Zone Garmatex : en attente de signature chez le notaire.

Problèmes de nuisance de l’aérodrome : des réunions ont eu lieu mairie depuis janvier avec les associations, ADP, la DGAC etc. Nous attendons la date de la prochaine commission consultative de l’environnement. La Préfecture doit le fixer.  

Monsieur le Maire précise que cette commission consultative n’a pas dans son objet le bruit de l’aérodrome. C’est nous qui avons demandé que ce sujet soit à l’ordre du jour !

Il ajoute qu’il vient d’être contacté par un nouveau collectif de défense des riverains mené par d’anciens membres de l’association ARALE. Un rendez-vous est à venir.

Par ailleurs, le Maire a envoyé des courriers à six maires voisins, impactés eux aussi par les nuisances de l’aérodrome. Il leur proposait une réunion « inter-maires » pour faire le point sur ce dossier. Pour l’heure, le Maire de Croissy-Beaubourg est le seul à avoir répondu.

Madame Botasso reprend la parole : autre mission dévolue à la Maison de l’Environnement, rechercher toutes les subventions possibles… Ce travail est fait. On sollicite le Département, la Région, l’État. Je laisse Julien Boussange, responsable de l’environnement, nous en parler.

Julien Boussange : au niveau de la Communauté d’agglomération, il y a le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) qui sera voté bientôt au niveau communautaire.

Par ailleurs, un groupement constitué par l’interco et plusieurs communes de différentes strates s’est formé : ACTÉ II. Le but est de demander des subventions de la Fédération nationale des bâtiments pour fiancer les audits énergétiques et les travaux qui suivent. Ce groupement é été lauréat de l’appel à projet : la subvention devient possible maintenant. Les élus devront prendre une délibération au prochain conseil sur la convention que doit signer la Maire avec l’interco sur ce sujet.

Les audits énergétiques que nous allons pouvoir mener grâce à ces subventions, sont obligatoires pour les collectivités à partir de fin 2021 (pour tous les bâtiments de plus de 1 000 mètres²).

Julien Boussange précise qu’il y aura à priori, des subventions pour les audits mais aussi pour d’éventuels travaux, pour les deux.

Fabrice Beaudry complète en rappelant que, cette année, la Mairie a isolé toute ses chaufferies en profitant du dispositif gouvernera à un euro ouvert aux collectivités : le tout coutait 18 000 euros, la collectivité n’a payé qu’un seul euro (jamais encaissé d’ailleurs).

Julien Boussange reprend la parole : à côté de ça, nous avons participé au contrat de relance et de transition écologique, le CRTE. On nous a demandé une liste d’actions que la Ville souhaite mettre en œuvre dans les prochaines années. C’était une démarche à faire obligatoirement sous peine de perdre le bénéfice d’autres subventions dans le cadre d’autres dispositifs comme la DSIL. Nous avons listé une vingtaine d’actions et de projets. La délibération passera au prochain conseil municipal, le 23 juin, puis en conseil communautaire le 24 juin.

À côté de cela, nous avons lancé le Fonds d’Aménagement Communal (FAC) qui est une subvention départementale  qui aide à l’investissement des communes : nous avons eu la confirmation de la réception de notre candidature hier. Pour les communes inférieures à 10 000 habitants, comme nous, c’est une aide qui va jusqu’à 600 000 euros. L’aide peut bénéficier d’un bonus en cas de construction ou de reconstruction d’un collège ! Ce qui est notre cas.

Monsieur le Maire précise que c’est 600 000 euros ou ces 1 600 000 euros ne pourront pas couvrir plus de 40 % des travaux, il faut le savoir. Si nous avons par exemple un chantier à 1 million, on aura 400 000 du Département, mais on devra financer 600 000 euros.

Mais on pourra aller pousser d’autres portes, bien sûr, à la Région notamment (qui subventionne à hauteur de 15 % quand il y a reconstruction d’un collège, ce qui est notre cas).

Julien Boussange reprend la parole : il y a aussi la DSIL (Dotation de Solidarité à l’Investissement Local). Lancée il y a trois ans par l’État pour inciter les collectivités à investir. Le dispositif a été un peu remanié pendant la crise sanitaire Covid-19 pour permettre le plan de relance. La commune avait candidaté en 2020 pour deux toitures (écoles Lavoisier et Jean-Jaurès). Opérations acceptées à hauteur de 80%  du montant hors-taxes. Nous avons déposé un nouveau dossier en 2021 pour les trois autres toitures des autres groupes scolaires.

La dernière subvention est arrivée au dernier moment, mais notre dossier a vraiment plu : nous avons tout obtenu dans le cadre de l’aménagement de l’accueil de l’Espace Saint-Exupéry pour protection sanitaire. Nous avons ainsi rénové l’accueil de l’équipement. Nous avons eu 8 000 euros  de la Région sur un chantier de 10 000 euros..

Monsieur le Maire insiste sur la fait que le grand projet reste la liaison verte à créer entre les bois de Saint-Martin, Footel, Célie, base Garmatex, réserve naturelle Le-Camus et forêt de Ferrière. Je sais que nous avons avancé sur les bois de Saint-Martin et Footel : la Région nous a dit qu’elle reprenait à sa charge la remise en état du sentier entre Saint-Martin et Footel (chemin des princes). Ils ont prévu avec nous de faire coïncider les ouvertures de clôtures entre des deux bois, pour créer une fluidité dans les mouvements des piétons et du gibier entre les deux bois. Entre la forêt de Célie et la réserve naturelle Le-Camus (et la Plaine nord qui sera bientôt, je l’espère, pourvue d’une ferme biologique) : sujet à aborder avec Éparmarne. Nous ne sommes pas encore propriétaires de la zone Garmatex… Nous attendons la signature chez le notaire pour pouvoir acquérir le terrain et enfin avancer sur ce projet de passerelle.

Monsieur Caulay précise que L’Agence des Espaces Verts  (l’AEV) est intéressée par la coulée verte (entre réserve naturelle et forêt de Célie) … Elle souhaite nous aider là-dessus.

Monsieur le Maire précise qu’il pense que deux passerelles seraient utiles pour la coulée verte via la zone Garmatex qui appartiendra bientôt à la Ville (notamment une entre la réserve naturelle (Plaine nord) et la forêt de Célie et une autre pour le gibier entre Émerainville et la forêt de Ferrière).

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur Levron annonce que l’étude de faisabilité de la géothermie est fixée au 28 juin. Techniquement c’est jouable, mais tout dépend aussi des subventions de l’ADEME. Il faut savoir que le forage du puits de géothermie n’est pas si coûteux. Le plus cher, ce sont les frais de voirie pour créer l’acheminement de la chaleur vers les différentes communes et les habitations.

Monsieur le Maire précise qu’au départ Émerainville n’était pas concernée par l’acheminement d’énergie géothermique (car pas de grands immeubles ici). Aujourd’hui, le Maire a démontré que cette source d’énergie peut nous intéresser finalement. Le champ des possibles est ouvert. À voir. Notre problème : nous n’avons pas de gros immeubles contrairement à Pontault par exemple. On ne peut pas relier la géothermie aux pavillons… À voir donc.

Levée de la séance.

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