Marchés Publics

Surveillance de conduite d'entretien et de dépannage des installations thermiques et des ventilations mécaniques contrôlées

Publié le 11 Août 2017 / Date limite de dépôt des dossiers : 07 Septembre 2017
Catégorie : Services
VILLE D’EMERAINVILLE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ___________________________________________________________ Désignation de la Personne Responsable des Marchés : Monsieur Le Maire- Alain KELYOR Mairie D’Emerainville – 16 Place de l’Europe – 77184 EMERAINVILLE Tel : 01 60 05 40 00 Télécopie : 01 60 05 99 77 Procédure de passation: Marché à procédure adaptée conformément à la nouvelle réglementation des marchés publics. Durée du marché : Un an à compter du 1er Octobre 2017 ou à compter de la date de notification. Il pourra être renouveler par période de un an sans excéder une durée totale de trois ans. Type de marché : Services. Objet : SURVEILLANCE DE CONDUITE D’ENTRETIEN et de DEPANNAGE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES CONTRAT TYPE P2 Lieu d’exécution : Mairie d’Emerainville – 16 Place de l’Europe – 77184 EMERAINVILLE Bâtiments communaux. Descriptif des besoins : Les besoins sont décrits dans le contrat proposé par la ville. Caractéristiques du marché : Le présent marché donnera lieu à la signature d’un contrat pour une durée maximale de deux ans entre la Ville d’Emerainville et le candidat retenu. Modalités essentielles de financement : Budget Communal Délai global de paiement : 30 jours (application de la règlementation en vigueur à la date de notification du marché) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 – lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants - DC2 – déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - Noti 2 – Etat annuel des certificats reçus - Références en prestations similaires de moins de trois ans. Critère de sélection des candidatures : - Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Critère d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : - Moyens techniques - Prix Dossier de consultation : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à tout candidat en effectuant la demande comme suit : Du 11 Août 2017 au 1er Septembre 2017.  Par mail : hp-marche@mairie-emerainville.fr  Par fax : 01 60 05 99 77  Par courrier : mairie d’Emerainville -16 Place de l’Europe -77184 Emerainville La visite des locaux est fixée au Vendredi 25 Août 2017 – Rendez-vous 10 H Hôtel de Ville Renseignements complémentaires : aux mêmes dates que les retraits de dossiers  Administratifs : 01 60 05 99 81  Techniques : 01 60 05 99 70  Par mail : hp-marche@mairie-emerainville  Par fax : 01 60 05 99 77  Par courrier : Mairie Emerainville – service marchés- – 16 Place de l’Europe -77184 Emerainville Litiges : Les contestations qui s’élèveraient entre le Titulaire du marché et la Ville d’Emerainville au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses du marché seront de la compétence du Tribunal Administratif de Melun - 43 Rue du Général de Gaulle - 77 000 MELUN. Date limite de réception des offres : 7 Septembre 2017 à 12 Heures. Date de mise en ligne sur le site de la ville www.mairie-emerainville.fr le : 9 Août 2017 Délai de validité des offres : 120 jours. Adresse où les offres doivent être transmises : Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : - MAIRIE D’EMERAINVILLE - 16 Place de l’Europe -77184 EMERAINVILLE ou remises au service par tous moyens (dépôt, Chronopost, dépôt par porteur spécial...) contre récépissé.

Réglement

» Définition

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (L'état et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Les collectivités locales et les établissements publics locaux.) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les obligations de publicité et de mise en concurrence sont fixées par le Code des Marchés Publics. Elles doivent permettre, entre autres, de garantir les principes directeurs du code d'égalité d'accès et de traitement des candidats ainsi que la transparence des procédures.

Les modalités de mise en œuvre des procédures adaptées des marchés passés par la ville d'émerainville ont été définies par la délibération N° 2009/02/07 du 2 Février 2009.

Le décret N° 2009-1702 du 30 Décembre 2009 à introduit les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010 :

Mise en œuvre des procédures adaptées au 1er janvier 2010 par la ville :

× Marchés de Fournitures et de Services :

  • De 0 à 20 000€ HT : Pas de publicité – pas de mise en concurrence préalable – Règle : Comparaison entre trois devis.
  • De 20 001€ HT à 90 000€ HT : Publicité sur le site "internet" de la ville
  • De 90 001€ HT à 193 000€ HT : Avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP

× Marchés de Travaux :

  • Procédure adaptée identique aux marchés de fournitures et services jusqu'au seuil communautaire de 4 845 000€ HT (avec avis d'appel public à la concurrence au BOAMP dès 90 000€ HT)

» Règle Générale à tous les marchés

Renseignements administratifs :
Pour tous les marchés de travaux : Direction des Services Techniques au 01.60.05.99.70 - Contacter le service technique
Pour tous les marchés de fournitures et services : Service Achats/marchés au 01.60.05.99.81 - Contacter le service technique

Les demandes de dossiers se feront exclusivement par écrit ou par télécopie à l'adresse suivante :
Mairie d'Emerainville
Service Achats/marchés
16 Place de l'Europe
77184 - Emerainville

Les renseignements complémentaires pourront vous être communiqué au 01.60.05.99.81 (service Achats/Marchés) ou par télécopie au 01.60.05.99.77
L'adresse d'envoi des dossiers (Pli recommandé avec AR) est celle de la Mairie d'Emerainville.
Les offres pourront également être déposées en Mairie, Services Achats/Marchés, contre un récépissé de dépôt.

» Renseignements

Service Achat au 01.60.05.99.81 ou par le formulaire de contact