Marchés Publics

LOCATION ET ENTRETIEN DE LINGE ET TAPIS

Publié le 09 Mars 2017 / Date limite de dépôt des dossiers : 04 Août 2017
Catégorie : Services

Marché attribué à : CE MARCHÉ EST ANNULÉ

Avis d'attribution mis en ligne le 04 Août 2017

 ATTENTION CE MARCHÉ EST ANNULÉ 
VILLE D’EMERAINVILLE – AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Désignation de la Personne Responsable des Marchés : Monsieur Le Maire- Alain KELYOR

Mairie D’Emerainville – 16 Place de l’Europe – 77184 EMERAINVILLE

Tel : 01 60 05 40 00               Télécopie : 01 60 05 99 77

Procédure de passation: Marché à procédure adaptée.

Durée du marché : le présent marché qui donnera lieu à la signature d’un contrat est conclu pour une durée de  trois ans à  compter de la date de notification au titulaire.

Type de marché : SERVICES

Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE LINGE ET TAPIS

Lieu de livraison : Linge – 5 groupes scolaires (et 2  centre de loisirs)

Tapis –Espace Saint-Exupéry – salle Rabelais

Descriptif des besoins :

Rotation hebdomadaire le lundi (1/3 du stock)

Linge : Fourniture- location – entretien de

  1. Draps sacs                 stock client     470
  2. Torchons                    stock client     150
  3. Serviette éponge        stock client     285
  4. Couvertures non feu  stock client     159

Drap sac : Dimension 65 x 135 cm – ourlets 1cm – coutures surjetées sur 120 et 80 cm –os 1m sur 1

Blanc, normal, thermo fixé, flambé deux faces et traité anti-boulochage 50 % Polyester et 50% coton.

Entretien : supporte le chlore, l’eau oxygénée et une température de 90°

Certificat de comportement au feu exigé.

Couverture non feu – polyester 100%

Ourlées 2 côtés – lisières surjetées – coloris unis.

Tapis : 6 Tapis : 2  (120 x 240)  et 4 (120 x 180)

Caractéristiques du marché : le présent marché donnera lieu à  la signature d’un contrat entre la ville et le prestataire.

La facturation sera mensuelle

Modalités essentielles de financement : Budget Communal

Délai global de paiement : 30 jours (application de la règlementation en vigueur à la date de notification du marché)

Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française et l’unité monétaire est l’euro.

Les candidats devront établir deux devis distincts (linge et tapis).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  • Références similaires de moins de trois ans
  • DC1 – Lettre de candidature
  • DC2 -  Déclaration du candidat
  • NOTI 2 – Etat annuel des certificats reçus (ou équivalent liasse cerfa 3666)
  • Extrait K Bis
  • Le Bordereau de prix unitaire établi par le candidat reprenant les caractéristiques des besoins (définition des besoins)
  • Le projet de contrat.

Les sept documents ci-dessus composent le marché et devront être transmises dans l’offre.

Critère d’attribution : Conformément à la nouvelle réglementation des marchés publics, le présent marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères ci-après :

  1. Qualité des produits proposés
  2. Moyens mis en œuvre pour la livraison sur sites (rappel 7 points de livraison 5 groupes scolaires – hôtel de Ville et salle Rabelais).
  3. Prix. (le prix comprendra la fourniture du stock initial et l’entretien hebdomadaire)

Dossier de consultation Le présent marché ne comporte pas de dossier de consultation .Les candidats doivent répondre en fonction des critères de cette annonce.

Renseignements complémentaires :

  1. Administratifs : 01 60 05 99 98
  1. Par mail : hp-marche@mairie-emerainville.fr
  2. Par fax : 01 60 05 99 77
  3. Par courrier : Mairie Emerainville – service marchés- – 16 Place de l’Europe -77184 Emerainville

Litiges :

Les contestations qui s’élèveraient entre le Titulaire du marché et la Ville d’Emerainville au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses du marché seront de la compétence du Tribunal Administratif de Melun -  43 Rue du Général de Gaulle - 77 000 MELUN.

Date limite de réception des offres le 31 Mars 2017 à 12 Heures.

Date de mise en ligne sur le site de la ville www.mairie-emerainville.fr le 9 Mars 2017

Délai de validité des offres : 120 jours.

Adresse où les offres doivent être transmises :

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

- MAIRIE D’EMERAINVILLE - 16 Place de l’Europe -77184 EMERAINVILLE ou remises au service par tous moyens (dépôt, Chronopost, dépôt par porteur spécial...) contre récépissé.

 

Réglement

» Définition

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (L'état et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Les collectivités locales et les établissements publics locaux.) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les obligations de publicité et de mise en concurrence sont fixées par le Code des Marchés Publics. Elles doivent permettre, entre autres, de garantir les principes directeurs du code d'égalité d'accès et de traitement des candidats ainsi que la transparence des procédures.

Les modalités de mise en œuvre des procédures adaptées des marchés passés par la ville d'émerainville ont été définies par la délibération N° 2009/02/07 du 2 Février 2009.

Le décret N° 2009-1702 du 30 Décembre 2009 à introduit les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010 :

Mise en œuvre des procédures adaptées au 1er janvier 2010 par la ville :

× Marchés de Fournitures et de Services :

  • De 0 à 20 000€ HT : Pas de publicité – pas de mise en concurrence préalable – Règle : Comparaison entre trois devis.
  • De 20 001€ HT à 90 000€ HT : Publicité sur le site "internet" de la ville
  • De 90 001€ HT à 193 000€ HT : Avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP

× Marchés de Travaux :

  • Procédure adaptée identique aux marchés de fournitures et services jusqu'au seuil communautaire de 4 845 000€ HT (avec avis d'appel public à la concurrence au BOAMP dès 90 000€ HT)

» Règle Générale à tous les marchés

Renseignements administratifs :
Pour tous les marchés de travaux : Direction des Services Techniques au 01.60.05.99.70 - Contacter le service technique
Pour tous les marchés de fournitures et services : Service Achats/marchés au 01.60.05.99.81 - Contacter le service technique

Les demandes de dossiers se feront exclusivement par écrit ou par télécopie à l'adresse suivante :
Mairie d'Emerainville
Service Achats/marchés
16 Place de l'Europe
77184 - Emerainville

Les renseignements complémentaires pourront vous être communiqué au 01.60.05.99.81 (service Achats/Marchés) ou par télécopie au 01.60.05.99.77
L'adresse d'envoi des dossiers (Pli recommandé avec AR) est celle de la Mairie d'Emerainville.
Les offres pourront également être déposées en Mairie, Services Achats/Marchés, contre un récépissé de dépôt.

» Renseignements

Service Achat au 01.60.05.99.81 ou par le formulaire de contact