Marchés Publics

Réalisation et suivi des travaux du parc de logements locatif de la ville et conseil

Publié le 28 Février 2017 / Date limite de dépôt des dossiers : 04 Août 2017
Catégorie : Services

Marché attribué à : ARCHI ASSISTANCE 93100 MONTREUIL

Avis d'attribution mis en ligne le 04 Août 2017

VILLE D’EMERAINVILLE - AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Désignation de la Personne Responsable des Marchés : Monsieur Le Maire- Alain KELYOR

Mairie D’Emerainville – 16 Place de l’Europe – 77184 EMERAINVILLE

Téléphone : 01 60 05 40 00                                                             

Télécopie : 01 60 05 99 77

Procédure de passation: Procédure adaptée : article 27 du Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016.

Durée du marché : la durée du présent marché est fixée comme suit : Un an à compter de la date de notification.

Il pourra être renouvelé pour une période de un an si le montant de 90 000.00 € HT n’est pas atteint.

Caractéristiques du marché : Le présent contrat est un contrat à bon de commande émis au fur et à mesure des besoins après acceptation du devis proposé.

Le présent marché comporte un minimum de 22 500.00 € HT et un maximum de

90 000.00 € HT.

Le présent marché donnera lieu à la signature d’un contrat entre la Ville d’Emerainville, représentée par Mr Alain KELYOR, Maire et le candidat retenu.

Le présent marché ne comporte pas de dossier de consultation et sera conclu sans négociations

Les candidats répondront en fonction des critères de cette annonce.

Prix du marché : Le présent marché est conclu à prix définitifs.et suivant le détail de l’article 4 du contrat annexé. Pour voir le contrat cliquez ici

Type de marché : SERVICES

Objet : Réalisation et suivi des travaux du parc de logements locatif de la ville et conseil pour la réalisation de travaux dans tous les bâtiments communaux.

Définition des besoins : Marché conclu sous forme de mission comprenant :

  1. Relation avec les locataires pour les travaux relevant de la charge du propriétaire
  2. Analyse des travaux à réaliser par le locataire et/ou propriétaire (avec compte rendu)
  3. Réalisation et suivi des travaux après accord par la ville sur présentation d’un devis
  4. Etablissement d’un récapitulatif annuel  des travaux réalisés  par logement

Lieu d’exécution : Le parc locatif et bâtiments communaux de la ville d’Emerainville.

Critères de jugement des candidatures et des  offres, et justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  • Références similaires de moins de trois ans
  • Lettre de candidature
  • Déclaration du candidat
  • Etat annuels des certificats reçus (ou équivalent liasse cerfa 3666)
  • Extrait K Bis
  • Photocopie de la carte professionnelle.

Conditions de participation : Les candidats feront parvenir :

Le contrat et les pièces mentionnés au paragraphe ci-dessus.

Les sept documents composent le marché et devront être remis avec l’offre

Toute offre incomplète sera retournée au candidat sans être étudiée.

Critère d’attribution : Le présent marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction du seul critère du prix des honoraires et tarifs proposés

Financement et mode de règlement :

Financement Budget Communal  - section de Fonctionnement ou Investissement

Mode de règlement : Mandat administratif

Délai de paiement : Conformément à la règlementation en vigueur à la date de signature du marché.( actuellement 30 jours).

Renseignements complémentaires :

  1. Techniques et Administratifs : 01 60 05 99 89
  1. Par mail : hp-marche@mairie-emerainville.fr
  2. Par fax : 01 60 05 99 77
  3. Par courrier : Mairie Emerainville – service marchés- – 16 Place de l’Europe -77184 Emerainville

Litiges :

Les contestations qui s’élèveraient entre le Titulaire du marché et la Ville d’Emerainville au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses du marché seront de la compétence du Tribunal Administratif de Melun -  43 Rue du Général de Gaulle - 77 000 MELUN.

Date limite de réception des offres le  21 Mars 2017 à 12 Heures

Date de mise en ligne sur le site de la ville www.mairie-emerainville.fr : 28 Février 2017.

Délai de validité des offres : 120 jours.

Adresse où les offres doivent être transmises :

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à

l'adresse suivante :

- MAIRIE D’EMERAINVILLE- Service Achats/marchés.-16 Place de l’Europe -77184 EMERAINVILLE

ou remises au service par tous moyens (dépôt, Chronopost, dépôt par porteur spécial...) contre récépissé.

Réglement

» Définition

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (L'état et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Les collectivités locales et les établissements publics locaux.) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les obligations de publicité et de mise en concurrence sont fixées par le Code des Marchés Publics. Elles doivent permettre, entre autres, de garantir les principes directeurs du code d'égalité d'accès et de traitement des candidats ainsi que la transparence des procédures.

Les modalités de mise en œuvre des procédures adaptées des marchés passés par la ville d'émerainville ont été définies par la délibération N° 2009/02/07 du 2 Février 2009.

Le décret N° 2009-1702 du 30 Décembre 2009 à introduit les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010 :

Mise en œuvre des procédures adaptées au 1er janvier 2010 par la ville :

× Marchés de Fournitures et de Services :

  • De 0 à 20 000€ HT : Pas de publicité – pas de mise en concurrence préalable – Règle : Comparaison entre trois devis.
  • De 20 001€ HT à 90 000€ HT : Publicité sur le site "internet" de la ville
  • De 90 001€ HT à 193 000€ HT : Avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP

× Marchés de Travaux :

  • Procédure adaptée identique aux marchés de fournitures et services jusqu'au seuil communautaire de 4 845 000€ HT (avec avis d'appel public à la concurrence au BOAMP dès 90 000€ HT)

» Règle Générale à tous les marchés

Renseignements administratifs :
Pour tous les marchés de travaux : Direction des Services Techniques au 01.60.05.99.70 - Contacter le service technique
Pour tous les marchés de fournitures et services : Service Achats/marchés au 01.60.05.99.81 - Contacter le service technique

Les demandes de dossiers se feront exclusivement par écrit ou par télécopie à l'adresse suivante :
Mairie d'Emerainville
Service Achats/marchés
16 Place de l'Europe
77184 - Emerainville

Les renseignements complémentaires pourront vous être communiqué au 01.60.05.99.81 (service Achats/Marchés) ou par télécopie au 01.60.05.99.77
L'adresse d'envoi des dossiers (Pli recommandé avec AR) est celle de la Mairie d'Emerainville.
Les offres pourront également être déposées en Mairie, Services Achats/Marchés, contre un récépissé de dépôt.

» Renseignements

Service Achat au 01.60.05.99.81 ou par le formulaire de contact