Marchés Publics

TRAVAUX D’ELAGAGE, D’EBRANCHAGE, D’ABATTAGE ET D’ESSOUCHAGE D’ARBRES

Publié le 27 Février 2017 / Date limite de dépôt des dossiers : 04 Août 2017
Catégorie : Services

Marché attribué à : LACHAUX PAYSAGE 77410 VILLEVAUDE

Avis d'attribution mis en ligne le 04 Août 2017

VILLE D’EMERAINVILLE – AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Désignation de la Personne Responsable des Marchés : Monsieur Le Maire- Alain KELYOR

Mairie D’Emerainville – 16 Place de l’Europe – 77184 EMERAINVILLE

Tel : 01 60 05 40 00   Télécopie : 01 60 05 99 77  

Procédure de passation: Marché à Procédure Adaptée. Article 27 du décret n° 2016.360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Durée du marché : la durée du présent Marché est fixée comme suit : un an renouvelable une fois à compter de la date de notification, si le montant maximum de 90 000 € HT n’est pas atteint.

Prix du marché : Le présent marché est un Marché à bon de commande (émis au fur et  à mesure des besoins)  montant minimum : 22 500 € HT - maximum de 90 000.00 € HT

Type de marché : SERVICES

Objet : TRAVAUX D’ELAGAGE, D’EBRANCHAGE, D’ABATTAGE ET D’ESSOUCHAGE D’ARBRES. 

Mode de financement : Budget Communal

Paiement : Mandat administratif – délais : selon textes en vigueur à la date de la signature du Marché.

Renseignements relatifs au Marché :

Candidature : l’entreprise devra impérativement avoir effectué la visite de la ville

(Délivrance d’une attestation de visite)

Critères de sélection des candidatures : En plus de la visite impérative, l’entreprise devra fournir les documents suivants :

  • DC1 – Lettre de candidature
  • DC2 -  Déclaration du candidat
  • NOTI 2  ou équivalent
  • Références sur des chantiers similaires de moins de cinq ans (minimum trois)

Critères de sélection des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction :

  • Délais d’intervention et moyens mis en œuvre pour  intervenir (délai maximum lors d’émission de bons de commande)
  • Bordereau des prix unitaires
  • Le devis comparatif

Conditions d’envoi des candidatures et des offres :

Les offres seront remises sous enveloppe unique comportant les mentions suivantes :

  • « Procédure Adaptée pour les travaux d’élagage, d’ébranchage, d’abattage, et d’essouchage d’arbres ».

Monsieur le Maire d’Emerainville – 16 Place de l’Europe – 77184 EMERAINVILLE

  • Les pièces demandées  à l’appui de la candidature.
  • L’offre (règlement de la consultation – Acte d’engagement – BPU - CCATP – devis comparatif)

Tout pli devra être remis contre récépissé au service courrier de la Mairie d’Emerainville ou envoyé par voie postale, par pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse  indiquée ci-dessous :

Monsieur le Maire – 16 Place de l’Europe – 77184 Emerainville

Documents Contractuels :

Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement  au service des Marchés

(01.60.05.99.98)

Par courrier : Mairie d’Emerainville – 16 Place de l’ Europe – 77184 EMERAINVILLE

Par demande mail : hp-marche@mairie-emerainville.fr

Exécution du Marché :

Le présent Marché donnera lieu à l’émission de bon de commande.

Durée de validité des offres : 120 jours

Les demandes de renseignements pourront être faites auprès des Services Techniques :

Au 06.72.76.21.10

Les demandes de rendez-vous pour la visite de la ville seront prises auprès des Services Techniques au 06.72.76.21.10

Litiges :

Les contestations qui s’élèveraient entre le Titulaire du marché et la Ville d’Emerainville au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses du marché seront de la compétence du Tribunal Administratif de Melun -  43 Rue du Général de Gaulle - 77 000 MELUN.

Date limite de réception des offres le : 22 mars 2017 à 12 heures

Date de mise en ligne sur le site de la ville www.mairie-emerainville.fr le : 27 février 2017

Délai de validité des offres : 120 jours.

Vu pour accord avant mise en ligne :

 Mr le Maire

Réglement

» Définition

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (L'état et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Les collectivités locales et les établissements publics locaux.) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les obligations de publicité et de mise en concurrence sont fixées par le Code des Marchés Publics. Elles doivent permettre, entre autres, de garantir les principes directeurs du code d'égalité d'accès et de traitement des candidats ainsi que la transparence des procédures.

Les modalités de mise en œuvre des procédures adaptées des marchés passés par la ville d'émerainville ont été définies par la délibération N° 2009/02/07 du 2 Février 2009.

Le décret N° 2009-1702 du 30 Décembre 2009 à introduit les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010 :

Mise en œuvre des procédures adaptées au 1er janvier 2010 par la ville :

× Marchés de Fournitures et de Services :

  • De 0 à 20 000€ HT : Pas de publicité – pas de mise en concurrence préalable – Règle : Comparaison entre trois devis.
  • De 20 001€ HT à 90 000€ HT : Publicité sur le site "internet" de la ville
  • De 90 001€ HT à 193 000€ HT : Avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP

× Marchés de Travaux :

  • Procédure adaptée identique aux marchés de fournitures et services jusqu'au seuil communautaire de 4 845 000€ HT (avec avis d'appel public à la concurrence au BOAMP dès 90 000€ HT)

» Règle Générale à tous les marchés

Renseignements administratifs :
Pour tous les marchés de travaux : Direction des Services Techniques au 01.60.05.99.70 - Contacter le service technique
Pour tous les marchés de fournitures et services : Service Achats/marchés au 01.60.05.99.81 - Contacter le service technique

Les demandes de dossiers se feront exclusivement par écrit ou par télécopie à l'adresse suivante :
Mairie d'Emerainville
Service Achats/marchés
16 Place de l'Europe
77184 - Emerainville

Les renseignements complémentaires pourront vous être communiqué au 01.60.05.99.81 (service Achats/Marchés) ou par télécopie au 01.60.05.99.77
L'adresse d'envoi des dossiers (Pli recommandé avec AR) est celle de la Mairie d'Emerainville.
Les offres pourront également être déposées en Mairie, Services Achats/Marchés, contre un récépissé de dépôt.

» Renseignements

Service Achat au 01.60.05.99.81 ou par le formulaire de contact