Marchés Publics

FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES

Publié le 20 Janvier 2017 / Date limite de dépôt des dossiers : 04 Août 2017
Catégorie : Fournitures

Marché attribué à : ERGET BURO 77400 ST TIBAULT DES VIGNES

Avis d'attribution mis en ligne le 04 Août 2017

VILLE D’EMERAINVILLE - AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Désignation de la Personne Responsable des Marchés : Monsieur Le Maire- Alain KELYOR

Mairie D’Emerainville – 16 Place de l’Europe – 77184 EMERAINVILLE

Tel : 01 60 05 40 00              

Procédure de passation: Marché à procédure adaptée. Article 27 du décret n° 2016.360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Durée du marché : la durée du présent marché est fixée comme suit : Un an à compter de la date de notification

Prix du marché : Le présent marché est conclu à prix définitifs. Le présent marché est un marché à bon de commande – sans minimum et avec un maximum de 90 000 € HT pour l’ensemble des lots

Type de marché : FOURNITURES

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES.

Définition des besoins : Fourniture et livraison de fournitures administratives et fournitures dites scolaires sur sites

Le présent marché donnera lieu à l’émission d’un bon de commande au fur et à mesure des besoins.

Lieu de Livraison : précisé dans le règlement de la consultation et sur chaque bon de commande.

NB : le délai de livraison devra faire l’objet d’une attestation sur l’honneur par laquelle le candidat s’engage à respecter les délais de livraison qu’il aura précisé.

Important : tout manquement pourra faire l’objet d’une rupture de contrat immédiate

Critères de jugement des candidatures et des  offres, et justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  • Références similaires de moins de trois ans
  • DC1 – Lettre de candidature
  • DC2 -  Déclaration du candidat
  • NOTI 2 – Etat annuel des certificats reçus (ou équivalent liasse cerfa 3666)

Conditions de participation : Les candidats feront parvenir :

  • Les justificatifs détaillés dans le règlement de la consultation.

Les six documents ci-dessus composent le marché et devront être transmis dans l’offre.

Le présent marché comporte un règlement de la consultation cliquez ici et sera conclu sans négociation.

Critère d’attribution : Conformément à l’article 62 du décret n°2016.360 du 25 mars 2016 de la règlementation des marchés publics, le présent marché sera attribué en fonction du seul critère du prix proposé

Financement et mode de règlement :

Financement Budget Communal  - section de fonctionnement

Mode de règlement : Mandat administratif

Délai de paiement : Conformément à la règlementation en vigueur à la date de signature du marché.

Renseignements complémentaires :

  1. Administratifs : 01 60 05 99 81 de 13h30 à 17h30
  1. Par mail : achats@mairie-emerainville.fr
  2. Par courrier : Mairie Emerainville – service marchés- – 16 Place de l’Europe -77184 Emerainville

Litiges :

Les contestations qui s’élèveraient entre le Titulaire du marché et la Ville d’Emerainville au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses du marché seront de la compétence du Tribunal Administratif de Melun -  43 Rue du Général de Gaulle - 77 000 MELUN.

Date limite de réception des offres le : 17 février 2017 à 12 heures

Date de mise en ligne sur le site de la ville www.mairie-emerainville.fr le : 20 février 2017

Délai de validité des offres : 120 jours.

Adresse où les offres doivent être transmises :

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à

L’adresse suivante :

- MAIRIE D’EMERAINVILLE, 16 Place de l’Europe -77184 EMERAINVILLE

ou remises au service par tous moyens (dépôt, Chronopost, dépôt par porteur spécial...)

contre récépissé.

Réglement

» Définition

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (L'état et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Les collectivités locales et les établissements publics locaux.) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les obligations de publicité et de mise en concurrence sont fixées par le Code des Marchés Publics. Elles doivent permettre, entre autres, de garantir les principes directeurs du code d'égalité d'accès et de traitement des candidats ainsi que la transparence des procédures.

Les modalités de mise en œuvre des procédures adaptées des marchés passés par la ville d'émerainville ont été définies par la délibération N° 2009/02/07 du 2 Février 2009.

Le décret N° 2009-1702 du 30 Décembre 2009 à introduit les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010 :

Mise en œuvre des procédures adaptées au 1er janvier 2010 par la ville :

× Marchés de Fournitures et de Services :

  • De 0 à 20 000€ HT : Pas de publicité – pas de mise en concurrence préalable – Règle : Comparaison entre trois devis.
  • De 20 001€ HT à 90 000€ HT : Publicité sur le site "internet" de la ville
  • De 90 001€ HT à 193 000€ HT : Avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP

× Marchés de Travaux :

  • Procédure adaptée identique aux marchés de fournitures et services jusqu'au seuil communautaire de 4 845 000€ HT (avec avis d'appel public à la concurrence au BOAMP dès 90 000€ HT)

» Règle Générale à tous les marchés

Renseignements administratifs :
Pour tous les marchés de travaux : Direction des Services Techniques au 01.60.05.99.70 - Contacter le service technique
Pour tous les marchés de fournitures et services : Service Achats/marchés au 01.60.05.99.81 - Contacter le service technique

Les demandes de dossiers se feront exclusivement par écrit ou par télécopie à l'adresse suivante :
Mairie d'Emerainville
Service Achats/marchés
16 Place de l'Europe
77184 - Emerainville

Les renseignements complémentaires pourront vous être communiqué au 01.60.05.99.81 (service Achats/Marchés) ou par télécopie au 01.60.05.99.77
L'adresse d'envoi des dossiers (Pli recommandé avec AR) est celle de la Mairie d'Emerainville.
Les offres pourront également être déposées en Mairie, Services Achats/Marchés, contre un récépissé de dépôt.

» Renseignements

Service Achat au 01.60.05.99.81 ou par le formulaire de contact