Marchés Publics

Achats et livraisons de manuels scolaires,livres, albums de bibliothèque, pour les écoles

Publié le 12 Février 2016 / Date limite de dépôt des dossiers : 14 Mars 2016
Catégorie : Fournitures

VILLE D’EMERAINVILLE – AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Désignation de la Personne Responsable des Marchés : Monsieur le Maire Alain KELYOR
Mairie d’Emerainville – 16 Place de l’Europe – 77184 EMERAINVILLE
Téléphone : 01.60.05.40.00          Télécopie : 01.60.05.99.77
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée – article 28 et 77 du code des Marchés Publics. (Marché à bons de commande).
Durée du marché : La durée du marché est fixée comme suit : deux ans à compter de la date de notification au titulaire.
Prix du marché : Le présent marché est conclu à prix définitifs, sans minimum et avec un maximum de 90.000e HT (pour les deux ans).

Type de marché : FOURNITURES
Objet : Achats et livraisons de manuels scolaires, divers livres et albums de bibliothèque, pour les écoles élémentaires et maternelles d’Emerainville, le point lecture, CLAEM.
Lieu de livraison : Groupes scolaires de la ville- (précisé sur chaque bon de commande)
Caractéristiques : Marché unique.
Le présent marché donnera lieu à l’émission de bon de commande au fur et à mesure des besoins.
Consultation : Mise en concurrence sans dossier de consultation et sans négociations.
Les candidats devront répondre en fonction des critères de cette annonce.
Définition des besoins : Achats et livraisons de manuels scolaires, divers livres et albums de bibliothèque pour les écoles élémentaires et maternelles d’Emerainville, le point lecture, CLAEM.
Modalités essentielles de financement : Budget Communal
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  • DC1 – lettre de candidature –habilitation du mandataire par ses cotraitants
  • DC2 – déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
  • NOTI 2 – Etat annuel des certificats reçus 

Conditions de participation : Les candidats feront parvenir :

  • Les pièces mentionnées au paragraphe ci-dessus
  • Un catalogue général avec un tarif et un tarif remisé.

Critère d’attribution : Conformément à l’article 53 du Code des Marchés Publics, le présent marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction du seul critère du prix proposé.
Financement et mode de règlement :
Financement Budget Communal – section de fonctionnement
Mode de règlement : Mandat administratif
Délai de paiement : Conformément à la réglementation en vigueur à la date de signature du marché.

Renseignements complémentaires :

  • Service aux affaires scolaires : 01.60.05.99.89 ou 01.60.05.99.90
  • Ou service Achats/Marchés : 01.60.05.99.81
  • Par mail : hp-marche@mairie-emerainville.fr
  • Par fax 01.60.05.99.77
  • Par courrier : Mairie Emerainville – service marchés - 16 Place de L’Europe – 77184 Emerainville

Litiges : Les contestations qui s’élèveraient entre le titulaire du Marché et la ville d’Emerainville au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses du marché seront de la compétence du tribunal Administratif de Melun – 43 Rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.
Date limite de réception des offres : le 14 mars 2016 à 12 heures
Date de mise en ligne sur le site de la ville www ; mairie-emerainville.fr le : 12 février 2016
Délai de validité des offres : 90 jours.
Adresse ou les offres doivent être transmises dans une enveloppe unique  par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAIRIE D’EMERAINVILLE, 16 Place de l’Europe – 77184 EMERAINVILLE
Ou remises au service par tous moyens (dépôt, Chronopost, dépôt par porteur spécial…) contre récépissé.

Réglement

» Définition

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (L'état et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Les collectivités locales et les établissements publics locaux.) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les obligations de publicité et de mise en concurrence sont fixées par le Code des Marchés Publics. Elles doivent permettre, entre autres, de garantir les principes directeurs du code d'égalité d'accès et de traitement des candidats ainsi que la transparence des procédures.

Les modalités de mise en œuvre des procédures adaptées des marchés passés par la ville d'émerainville ont été définies par la délibération N° 2009/02/07 du 2 Février 2009.

Le décret N° 2009-1702 du 30 Décembre 2009 à introduit les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010 :

Mise en œuvre des procédures adaptées au 1er janvier 2010 par la ville :

× Marchés de Fournitures et de Services :

  • De 0 à 20 000€ HT : Pas de publicité – pas de mise en concurrence préalable – Règle : Comparaison entre trois devis.
  • De 20 001€ HT à 90 000€ HT : Publicité sur le site "internet" de la ville
  • De 90 001€ HT à 193 000€ HT : Avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP

× Marchés de Travaux :

  • Procédure adaptée identique aux marchés de fournitures et services jusqu'au seuil communautaire de 4 845 000€ HT (avec avis d'appel public à la concurrence au BOAMP dès 90 000€ HT)

» Règle Générale à tous les marchés

Renseignements administratifs :
Pour tous les marchés de travaux : Direction des Services Techniques au 01.60.05.99.70 - Contacter le service technique
Pour tous les marchés de fournitures et services : Service Achats/marchés au 01.60.05.99.81 - Contacter le service technique

Les demandes de dossiers se feront exclusivement par écrit ou par télécopie à l'adresse suivante :
Mairie d'Emerainville
Service Achats/marchés
16 Place de l'Europe
77184 - Emerainville

Les renseignements complémentaires pourront vous être communiqué au 01.60.05.99.81 (service Achats/Marchés) ou par télécopie au 01.60.05.99.77
L'adresse d'envoi des dossiers (Pli recommandé avec AR) est celle de la Mairie d'Emerainville.
Les offres pourront également être déposées en Mairie, Services Achats/Marchés, contre un récépissé de dépôt.

» Renseignements

Service Achat au 01.60.05.99.81 ou par le formulaire de contact