Démarches administratives : État Civil

Commandez vos demandes d'acte d'État Civil depuis notre formulaire en ligne

» Passeport biométrique

Les demandes de passeport, pour notre commune, s'effectuent auprès des mairies mentionnées ci-dessous :

Torcy : 01.60.37.37.37 – Noisiel : 01.60.37.73.73 – Pontault-Combault : 01.70.05.47.00
Bussy-St-Georges – Chelles – Claye-Souilly – Lagny-sur-Marne – Serris.

Prendre contact directement avec les mairies susvisées.

La possession d'une carte nationale d'identité sécurisée permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité.

PERSONNES MAJEURES : 1ère demande / Renouvellement - VALIDITÉ : 10 ans

× Pièces à fournir : (originaux + photocopies)

  • Carte nationale d'identité sécurisée
  • 2 photos d'identité identiques, récentes parfaitement ressemblantes, de face tête nue (format 35mm x 45mm)
  • 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
  • Le livret de famille (nom d'épouse) ou jugement de divorce pour le nom d'usage
  • Timbre fiscal : 86€
  • L'ancien passeport si renouvellement

× Si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre d'identité sécurisé, il devra fournir :

  • un extrait d'acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois)
  • un justificatif de nationalité française si l'acte d'état civil ne suffit pas pour attester de la nationalité française

× Renouvellement à la suite d'une perte ou d'un vol :

  • Carte nationale d'identité sécurisée
  • En cas de vol, la déclaration délivrée par le commissariat de police
  • En cas de perte, la déclaration sera faite au moment du dépêt de la demande
  • Acte de naissance (si non présentation de la CNI) et que le titre à renouveler était périmé depuis plus de 2 ans + document avec photo justifiant de votre identité
  • 2 photos couleur, identiques, récentes, de face, tête nue, sans sourire (format 35mm x 45mm)
  • 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
  • Le livret de famille (nom d'épouse) ou jugement de divorce pour le nom d'usage
  • Timbre fiscal : 86€

PERSONNES MINEURES : 1ère demande / Renouvellement - VALIDITÉ : 5 ans

La présence de l'enfant mineur est obligatoire. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant sur le passeport d'un de ses parents.

× Pièces à fournir : (originaux + photocopies)

  • Acte de naissance (si 1ère demande et si aucun autre titre sécurisé ne peut être présenté)
  • Livret de famille + pièce d'identité du parent demandeur
  • Jugement de divorce dans son intégralité + autorisation de l'autre parent avec sa CNI
  • Pour les parents non mariés, séparés, attestation de l'autre parent autorisant l'établissement du passeport
  • 2 photos d'identité couleur, identiques, récentes, de face, tête nue, sans sourire (format 35mm x 45mm)
  • 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom du demandeur
  • Timbre fiscal (jusqu'à 15 ans) : 17€
  • Timbre fiscal (jusqu'à 18 ans) : 42€

PERSONNES SOUS TUTELLE :

  • Délibération du conseil de famille ou jugement du Tribunal

Plus d'informations sur le site du ministère de l'intérieur

» Carte nationale d'identité (CNI)

La Mairie ne prend plus en charge les demandes et les renouvellements des cartes nationales d'identité.
L'enregistrement de ces pièces s'effectue désormais dans l'application unique et sécurisée dite « Titres Electroniques sécurisées » (T.E.S.).

Dorénavant vous devrez vous présenter dans l'une des communes voisines équipées du dispositif :
Noisiel, Pontault-Combault, Serris, Torcy, Bussy Saint-Georges, Lagny-sur-Marne.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Plus d'infos sur : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI

La présence du demandeur et de l'enfant obligatoire - Fournir les documents originaux et les photocopies.

1ère DEMANDE CNI - VALIDITÉ : 15 ans

  • Copie intégrale de l'acte de naissance (moins de 3 mois)
  • 1 justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • 2 photos d'identité couleur, identiques, récentes, sur fond clair, visage dégagé, sans sourire, tête nue (format 35mm x 45mm)
  • Livret de famille si enfant mineur + pièce d'identité du parent demandeur
  • Si divorce, jugement dans son intégralité
  • Si parents non mariés ou séparés, autorisation de l'autre parent + photocopie de sa CNI

× Demande d'inscription du nom d'épouse / veuve :

  • livret de famille ou acte de mariage, acte de décès du conjoint.

× Demandeur hébergé :

  • Attestation de l'hébergeant + pièce d'identité
  • justificatif de domicile de l'hébergeant
  • justificatif de domicile au nom de l'hébergé

RENOUVELLEMENT DE LA CNI

  • L'ancien titre à renouveler
  • 2 photos d'identité couleur, identiques, récentes, sur fond clair, visage dégagé, sans sourire, tête nue (format 35mm x 45mm)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Si non présentation de la CNI : timbre fiscal 25€
  • Si vol : déclaration délivrée par le commissariat de police / gendarmerie
  • Si perte : déclaration remplie en mairie au moment de la demande de renouvellement
  • Si aucun titre sécurisé ne peut être présenté et que le titre perdu ou volé était périmé depuis plus de 2 ans, fournir un acte de naissance et un document avec photo justifiant de votre identité
  • Livret de famille pour enfant mineur ou pour inscription d'un nom d'époux

» Changement sur la Carte Nationale d'Identité sécurisée

Exemples : mariage, divorce, veuvage, ajout d'un nom d'usage, changement d'adresse, etc.

× Pièces à fournir : (originaux + photocopies)

  • La carte d'identité
  • 2 photos d'identité couleur, identiques, récentes, sur fond clair, visage dégagé, sans sourire, tête nue (format 35mm x 45mm)
  • 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
  • Le livret de famille (nom d'épouse)
  • Acte de naissance (moins de 3 mois)

» Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d'être inscrit sur les listes électorales de la commune où l'on est domicilé.

Les inscriptions sont recevables toute l'année jusqu'au 31 décembre. Votre inscription sera effective au 1er mars de l'année suivante.

× Conditions :

  • être majeur
  • De nationalité française
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Citoyen européen (inscription sur les listes complémentaires européennes/municipales)

× Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité (CNI ou passeport) en cours de VALIDITÉ
  • Un justificatif de domicile (moins de 3 mois)

Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription Cerfa 12669 ou 12671/12670 (listes complémentaires) ou utiliser le site des démarches en ligne.

× Changement d'adresse sur la commune :

  • Si vous changez d'adresse sur la commune, pensez à la signaler au service Elections afin que la modification soit faite sur la liste électorale et que vos documents électoraux et votre carte d'électeur puissent vous parvenir.