DOSSIER : Les lettres à l'opposition

Lettre à M. DAURIAC (02/06/04)

Date du document : 02 Juin 2004

Monsieur Jean-Francis DAURIAC
Conseiller Municipal
Mairie d'Emerainville
77184 EMERAINVILLE

Emerainville, le 2 juin 2004

Monsieur le Conseiller Municipal,

Depuis les élections de mars 2001, les conseillers municipaux de l’opposition, dont vous faites partie, refusent les locaux qui leur ont été proposés (conformément aux articles I 2121-27 et D 2121-12 du CGCT), tout comme ils refusent de participer aux commissions municipales.

Cela leur permet d’entretenir des polémiques stériles.

Aussi, afin de clarifier une fois pour toutes la situation, je vous confirme qu’un bureau du rez de chaussée de l’Hotel de Ville peut être mis à la disposition de l’Opposition, selon des conditions d’occupation à définir.

J’attire votre attention sur le fait que, conformément à la législation en vigueur, ce local ne pourra en aucun cas être utilisé comme une permanence.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller Municipal, l’expression de mes sentiments distingués.


Le Maire,

Alain KELYOR