DOSSIER : Divers

Lettre à M. BARTHELEMY (23/03/05)

Date du document : 23 Mars 2005

Monsieur Jean BARTHELEMY
Préfet de Seine et Marne

77000 MELUN


Emerainville, le 23 mars 2005


Monsieur le Préfet,

Mon attention a été attirée sur la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004, qui permet au Préfet, dans son article 60, de déléguer par convention tout ou partie de son contingent de logement sociaux au Maire, sous certaines conditions, notamment le respect par la commune du taux minimum de logements locatifs sociaux.

Emerainville entre parfaitement dans ce cadre (le parc locatif social est de plus de 30 %) et vous n’ignorez pas les difficultés que nous rencontrons pour permettre aux plus défavorisés de nos administrés, non seulement de trouver un logement, mais également de rester sur la commune autour de laquelle ils ont créé des attaches (emploi, accueil des enfants, etc…)

C’est pourquoi je souhaiterais que vous étudiiez la possibilité de signer avec la ville d’Emerainville, une convention de délégation.

En espérant qu’il vous sera possible de donner une suite favorable à ce dossier,


Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma considération distinguée.


Le Maire,


Alain KELYOR