DOSSIER : Collège

Lettre au Président de la Chambre Régionale des Comptes (27/03/07)

Date du document : 27 Mars 2007

Emerainville, le 27 mars 2007

Monsieur le Président
De la Chambre Régionale des Comptes
D’Île France
6 cours des Roches
BP 226 – NOISIEL
77441 MARNE LA VALLEE Cedex 2

Lettre Recommandée avec AR


Réf : AK/GT/LGP/07.083

Monsieur le Président,


Le Collège Van Gogh d’Emerainville occupe régulièrement pour ses activités sportives le gymnase municipal Jacques Anquetil.

Depuis 2005, j’ai demandé en vain tant au Collège qu’au Conseil Général une participation aux frais de fonctionnement du gymnase, conformément aux textes en vigueur (loi du 22 juillet 1983 et circulaire interministérielle du 9 mars 1992).

Le Conseil Général promet une convention tripartite qui hélas n’arrive jamais.

En conséquence, j’ai l’honneur de solliciter votre intervention pour régler ce problème de participation aux frais de fonctionnement.

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Le Maire,

Alain KELYOR