DOSSIER : Les lettres à l'opposition

Lettre à M. BREHIER (16/03/10)

Date du document : 16 Mars 2010

Monsieur Emeric BREHIER

4bis, boulevard Chamblain
77000 MELUN

 

Emerainville, le 16 mars 2010

Monsieur,

Nous accusons réception de votre courrier du 15 courant, par lequel vous nous faites connaître le nom des délégués titulaire et suppléant de la liste de Monsieur Jean-Paul HUCHON sur la commune d’Emerainville, lors du 2ème tour des élections régionales du 21 mars prochain.
Monsieur VAN GREVELINGE y figure en qualité de délégué titulaire sur la totalité de la commune.

Vous nous aviez déjà fait parvenir auparavant, la liste des assesseurs pour les deux tours, liste sur laquelle Monsieur Philippe VAN GREVELINGE figurait en qualité d’assesseur suppléant bureau de vote N° 4.

Or, la circulaire NOR  INT A O7 OO123C du 20 décembre 2007 émanant du Ministère de l’Intérieur, indique « le suppléant d’un assesseur d’un bureau de vote peut être désigné comme délégué dans d’autres bureaux de vote. En revanche, un assesseur titulaire ou suppléant ne peut en aucun cas être délégué titulaire ou suppléant dans le même bureau ».

Nous sommes donc dans l’attente de votre décision quant aux fonctions que devra occuper Monsieur VAN GREVELINGE lors du prochain scrutin, et le cas échéant, de la liste des assesseurs modifiée.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Alain KELYOR