DOSSIER : Les lettres à l'opposition

Lettre à M. DAURIAC (15/12/09)

Date du document : 15 Décembre 2009

REPONSE A MONSIEUR DAURIAC SUITE A SON INTERVENTION LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/11/2009

Monsieur, Lors du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu au conseil municipal du 17/11/2009, vous avez lu une déclaration, à laquelle l’équipe majoritaire désire apporter une réponse technique.
Comme la plupart des majorités nous sommes  inquiet de  la baisse des dotations du SAN, de la Région, du département de la CAF et de l’Etat.
Quoi de plus légitime.
Cela n’implique pas une remise en cause de nos choix politiques nationaux. La plupart d’entre nous sommes persuadés que les décisions du gouvernement actuel sont  beaucoup plus bénéfiques pour notre pays que celles qui auraient été  prises par des élus d’une gauche qui à l’exemple de sa petite sœur emerainvilloise se déchire et n’a absolument aucune idée novatrice sur le plan économique.
Les électeurs d’Emerainville nous ont donné mandat de gérer et défendre les intérêts de notre ville et comme vous avez pu vous en apercevoir,  nous le faisons  sans tenir compte de la couleur politique de l’adversaire car pour nous  la mairie n’est pas un tremplin pour une carrière politique, nous n’avons pas  une mentalité de courtisans et nous n’avons pas été habitués à courber l’échine.
Pour ce qui concerne votre analyse des comptes d’Emerainville, permettez nous de vous apportez sur les chiffres que vous avez retenus,  les réponses suivantes :

DEPENSES :
Frais de fonctionnement 2002 8 200 179,63 €
Frais de fonctionnement 2008 9 487 632,19€     

Soit une augmentation en 7 ans de 1 287 452,56 €, un peu plus de 2 % par an.   
Cette augmentation pour le moins modeste comprend naturellement l’augmentation des frais de personnel qui sont passés de 2002 à 2008 de 4 829 366,57 € à 5 378 296,16 € soit 548 929,59 € de plus,  sur 7 ans, (1,62 %par an)
Cette variation comprend, non seulement les augmentations obligatoires des rémunérations des fonctionnaires en général, mais aussi les salaires des policiers municipaux, dont l’existence même vous pose problème  depuis de nombreuses années en raison sans doute de votre amour de l’insécurité.
Pas de liberté sans sécurité, et la commune est fière de pouvoir dans la mesure de ses modestes moyens participer à la tranquillité des personnes et à la sauvegarde de leurs biens.
Quant au nombre global de salariés de la Mairie, de 159 personnes en 2002, il est passé à 144 en 2008 (police municipale comprise) alors que les services municipaux et les actions proposées aux habitants sont de plus en  plus nombreux  et performants
Le service de PM  ne remet donc pas en cause les grands équilibres financiers de notre  budget, ne vous en déplaise.A noter que dans votre approche on ne peut plus sommaire des comptes vous avez pris en frais pour l’année 2008, 287 663,12 € d’opérations d’ordre, erreur considérable pour un bon gestionnaire.

RECETTES FISCALES :
Recettes de fonctionnement 2002    8 905 424,52 €
Recettes de fonctionnement 2008 10 650 131,88 €


Soit  une augmentation de 1 744 707,36 € 
L’augmentation sur 7 ans est donc en pourcentage  de 19 % (2,72 % à l’année)
Mais là aussi il n’est pas possible de se contenter de votre analyse globale qui vous permet de tirer des conclusions erronées
Les recettes fiscales ci-dessus,   comprennent  de nombreux postes (notamment les droits de mutation pour en 2008,  528 483,12 €) qui ne dépendent pas de la volonté communale
Cependant, comme vous limitez sans doute par erreur de nouveau,  les recettes fiscales aux trois  taxes municipales (TH, TF, TFNB), nous avons  le plaisir de vous rappeler les chiffres qui vous ont été communiqués pour le débat d’orientation budgétaire.

  Taxe d'Habitation(TH) TF TFNB
2002 610 524 3 257 297 15 720
2008 583 965  3 834 271 8 646

Comme vous pouvez le constater, les recettes de TH ont diminué alors que la population augmentait et seule la taxe foncière (payée à plus de 60 % par les entreprises  de la commune) a procuré des recettes supplémentaires
Nos baisses du taux de la taxe d’habitation (23,21 % en 1996, 9,50 % en 2008) (baisses  que vous avez toujours refusées de voter, alors que vous en avez bénéficié en votre qualité d’Emerainvillois) ont permis aux habitants de notre ville une augmentation non négligeable de leur pouvoir d’achat.

Quant  à la taxe foncière son taux a légèrement diminué  (1996 : 39,04 %, 2008 : 38,27 %)
Pour les investissements nous ne pouvons que vous renvoyer aux multiples explications qui vous ont été fournies.
 Par contre une analyse utile et non polémique devrait porter sur les investissements réalisés qui s’élèvent respectivement pour les années considérées à : 

2002

1.112.382,06

2003

493.101,29

2004

1.245.875,17

2005

1.392.084,69

2006

1.907.227,30

2007

2 479 692,91

2008

2 387 764,81

Soit  plus de 20  % des frais de fonctionnement,
Le reste de vos observations porte comme vous l’écrivez sur des « symboles  non significatifs ».
Dans ces conditions pourquoi les aborder ? En quoi les frais de contentieux, de réception, de fêtes et cérémonies, d’indemnités d’élus sont ils symboliques ? Et symboliques de quoi ?
Les frais de contentieux  60 463,07 ne représentent que 0,6 % des frais de  fonctionnement et encore vaut il déduire les gains obtenus (12 027,78 €) lorsque  les tribunaux décident d’indemniser la partie gagnante ce qui malheureusement n’est pas la règle
Ils permettent à la mairie de faire respecter ses droits par le SAN qui outrepasse ses compétences, par le département qui refuse de prendre en charge une partie des frais du gymnase Jacques Anquetil, par les  fournisseurs qui ne nous donnent pas satisfaction, par les vandales qui cassent notre ville ou la défigurent…..
Evidemment le jugement de dieu, les duels  n’étant plus possibles, il convient de porter nos différents  devant la justice, ce qui a un coût
Feriez vous autrement si  vous aviez gagné les élections ?Les frais de mission s’élèvent à  1 273,30 € et nous ne  les justifierons pas  dans cette réponse compte tenu de leur montant ridiculement bas
Les frais de réception (24 697,84 €) les  frais de fêtes et cérémonie (74 778,96 €), (le tout représentant à peine 1 % des frais de fonctionnement) se décomposent comme suit

Frais de réception :
Vœux du maire 17 058 ,08
Anciens combattants 946,00
Fête du personnel  1 785,06

Le solde comprenant la fête des crèches, la remise des dictionnaires à nos élèves admis en classe de 6ème   les fleurs remis aux mariés etc.…
Comme vous pouvez le constater ces frais sont réduits à leur plus simple expression et diminueront encore en 2009, les vœux du maire et la fête du personnel étant annulés pour des raisons d’économie
Fêtes et cérémonies :
Les gros postes composants ce compte sont  les suivants

Fête communale 28 180,44
Fête de Noël (parades illuminations….)  37 953,65

Les sommes restantes pour retrouver le montant global du compte, représentent l’achat des œufs de pâques, des fleurs pour les cérémonies du souvenir, etc.…En, conclusion, Le coût des missions est insignifiant, celui des réceptions prouvent à l’évidence que les fonds communaux ne servent pas à faire des « ribouldingues »quant aux fêtes et cérémonies, il  nous semble que vous avez longtemps reproché à la municipalité de laisser notre ville s’endormir.
Par contre nous regrettons  que vous n’ayez pas porté plus en détail, votre « analyse des chiffres »
Car vous auriez pu nous demander de justifier :
Les annonces et insertion s (6 234,42 €), les services bancaires (300,59 €), les autres fournitures stockées (130,33 €)…….
Frais qui sont aussi symboliques que ceux que vous avez retenus et dont les montants sont encore plus faibles.
Pour finir les indemnités d’élus sont prévues pas la loi (1% des frais de fonctionnement en 2008)
Elu en 1995, nous nous sommes refusés à percevoir les indemnités qui nous étaient dues jusqu’en 2001 compte tenu de l’état déplorable des finances qui nous avaient été transmis. 
Vous le savez.  Nous ne  recherchons aucun remerciement mais rares sont les élus qui ont eu un reflexe identique
Permettez-nous  d’ajouter qu’à notre connaissance,  le seul maire du Val Maubuée à ne pas avoir de voiture de fonction payée par la Mairie, à ne pas avoir de carte d’essence est le Maire d’Emerainville
Cela est plus que symbolique
Vous comprendrez dans ces conditions que nous supportions  difficilement ce genre de critique, insidieuse voilée et de mauvaise foi, envers  l’ensemble de l’équipe dirigeante dont certains travaillent plus de 8 heures par jour pour une indemnité ridicule et qui de ce fait sacrifient  leur vie privée et familiale, tant protégée par vos élus démissionnaire ou en voie de l’être.
Enfin, l’essentiel est que nonobstant ces critiques infondées et de mauvaise aloi, vous ayez vous et vos colistiers voté l’approbation  du  Budget supplémentaire qui vous a été présenté lors du dernier conseil municipal. Vous avez ainsi accepté l’ensemble des documents financiers 2009,  BP et BS et reconnus que vos critiques n’avaient pas une grande importance. (Ce que nous  vous accordons volontiers)
Bien que votre  discours soit en totale discordance avec le vote, nous avons été très touchés de cette confiance et de votre approbation de la gestion des finances communales et des choix politiques retenus pour l’année 2009.
Nous espérons que pour 2010 vous voterez d’une manière identique pour le budget qui vous est présenté ce soir, d’autant plus que ce document prévoit une augmentation des taxes communales, ce qui devrait vous réjouir puis que vous avez toujours voté contre les baisses successives.
Lorsque nous diminuions le taux des taxes, vous nous accusiez de démagogie qu’allez vous nous dire lorsque nous les augmentons ?