DOSSIER : Les lettres à l'opposition

Lettre à Mme. TALBI (13/05/08)

Date du document : 13 Mai 2008

Madame Laurence TALBI
Conseillère municipale, 
Présidente du Groupe  « Rassembler Emerainville »
9, allée Victor Hugo
77184 EMERAINVILLE

Emerainville, le 13 mai 2008

Madame,
Je vous prie de trouver ci-joint la lettre que m’a fait parvenir le président du groupe majoritaire.
Tout en acceptant le débat, il  se pose des questions sur votre volonté réelle de devenir une opposition constructive.
Pour ma part, je considère que  compte tenu de l’importance de vos interventions sur le Règlement Intérieur au dernier Conseil Municipal et de l’exploitation politique que vous en avez faite, tout débat sur ce sujet  est  désormais inutile.
Il me semble qu’à l’avenir vos propositions devront être plus conformes aux intérêts de la commune (et moins à ceux de vos idéologies politiques) et qu’il conviendra d’aborder des problèmes importants voire vitaux pour notre ville. (Et non pas ceux qui vous permettent à bon compte des effets de manches).
Si nous devons nous réunir, ce n’est pas pour parader devant les électeurs ou les médias mais pour faire avancer les intérêts de la commune.
Je vous prie de trouver les réflexions que je reprends intégralement à mon compte,  du groupe majoritaire sur les modifications que vous avez demandées :
Article 2 : délai de convocation : 5 jours francs.
Vous désirez porter ce délai à 7 jours francs au motif que le samedi après midi et le dimanche les services de la mairie ne fonctionnent pas  et qu’il vous est de ce fait impossible d’obtenir tous dossiers ou informations.
Permettez-moi de vous faire remarquer, que dans le cas où, contrairement au passé,  la minorité déciderait  de travailler dans les commissions  municipales elle aura, lors des réunions,  toutes les informations nécessaires et elle connaîtra enfin les tenants et les aboutissants  des résolutions qu’elle est censée examiner au Conseil Municipal
De 1989 à ce jour ce délai de convocation n’a jamais posé problème et je vous rappelle que c’est celui qui est mentionné dans le Code des Collectivités Territoriales. Je ne pense pas que les membres de l’opposition municipale d’Emerainville ait besoin de davantage de temps que toutes les autres oppositions de France pour comprendre les dossiers.
Article 4 : même réponse   
Article 10 : secrétariat de séance
Je ne perçois pas l’intérêt de la modification proposée
Le Règlement Intérieur actuel stipule que le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le secrétaire peut donc faire partie de la minorité municipale mais nous ne voyons  pas très bien l’intérêt d’avoir deux secrétaires. Je vous rappelle à toute fin utile que les débats sont enregistrés et qu’en cas de contestation « les bandes » peuvent être écoutées

Article 13 questions orales
Je tiens, comme j’ai déjà eu le plaisir de vous le dire à ce que les questions orales ne portent que sur les questions abordées lors d’un précédent Conseil Municipal et ce pour plusieurs raisons :
-  Elles ne peuvent porter que sur des questions d’intérêt général et ne sont donc pas directement liées à l’ordre du jour d’un conseil municipal.
- Elles ne donnent lieu ni à débat ni à vote et ne présentent donc aucun caractère d’urgence.
- Elles doivent être examinées en prenant tout le temps nécessaire

Article 16 amendements
Où est l’intérêt de la modification proposée ? Les amendements sont portés nécessairement au compte rendu, ne serait-ce que pour expliquer la différence entre le texte proposé et le texte voté.  Quant à l’explication de vote elle résulte des débats lorsqu’il y en a (par exemple quelles sont les raisons de votre refus de la baisse de la fiscalité locale lors du dernier Conseil Municipal car nous serions heureux de pouvoir l’inscrire dans le Procès Verbal).

Article 17 : débat d’orientation budgétaire
Le débat ne retrace pas les réalisations puisque par définition, il porte sur des projets. Vous confondez  débat, budget, compte administratif, compte de gestion ….
Le public peut venir s’il est intéressé à tout conseil municipal. Le fait de communiquer à la population le document d’orientation transmis aux élus n’est pas du ressort du règlement intérieur, mais de la politique de communication de chacun des groupes composant le conseil municipal. Quant à  l’analyse des budgets (évolution des recettes et dépenses des trois dernières années),  elle n’a pas non plus sa place dans le Règlement Intérieur et peut être faite par chaque élu qui désire s’investir un minimum.

Article 20 : vote scrutin
Il s’agit d’une modification de circonstance, liée au nombre actuel de vos élus. Aucun intérêt pour la commune

Article 22 procès verbaux
Cet article n’est nullement contradictoire.
Le compte rendu est établi par le service Secrétariat Général, soumis au Maire et au secrétaire de séance, adressé à l’ensemble des conseillers municipaux  qui peuvent demander des modifications, soumis à l’approbation du Conseil Municipal qui peut à nouveau le modifier (les modifications sont alors portées en marge). Les modifications que vous réclamez ne servent pas à grand-chose

Article 24 Commissions municipales
Les comptes rendus des commissions sont établis et approuvés par le Maire et le Vice Président depuis 1995. Il s’agit d’une organisation de travail qui n’a pas sa place dans un Règlement Intérieur de Conseil Municipal
Nous tenons à ce que les commissions puissent bénéficier d’une souplesse dans leur travail et nous ne percevons  pas l’utilité de tout codifier. Les délais de convocation sont raisonnables et  surtout fonction des circonstances et de l’urgence des problèmes. Je vous rappelle qu’un mandat d’élu nécessite un minimum de disponibilité
De plus, la parole étant libre au  conseil municipal, il appartiendra à la minorité, si elle est présente aux commissions, d’expliquer son vote et sa position, ce qu’elle n’a pas pu faire bien évidemment de 2001 à 2008

Article 30 Organisation politique
Le local pour l’opposition, le droit d’expression dans certaines publications municipales, la prise en charge de la formation professionnelle des élus  (Les modalités de la formation des élus ont  été votées au dernier CM)  sont des droits prévus par la loi  et il n’est donc pas besoin de les transcrire dans le Règlement Intérieur.
Ces droits n’ont par ailleurs jamais utilisés par les anciennes minorités  de 1995 à 2008

Article 33 Participation des habitants à la vie locale
Les constitutions et les réunions des conseils  de quartier relèvent de la conception politique de la communication d’une commune. Il ne vous pas échappé que nous avons gagné les élections  sur un programme qui ne comportait pas la création de tels conseils.
Non seulement ils n’ont rien à faire dans notre règlement intérieur de Conseil Municipal, mais je trouve pour ma part cette proposition incongrue et surréaliste.
Peut être devrions nous inscrire dans notre Règlement Intérieur l’intégralité du programme du parti socialiste et du parti communiste et pour faire bonne mesure la totalité de vos promesses électorales ?
Des vecteurs de communication entre la population et nous ont été créés :

  1. Nos référants de quartier sont en place depuis plus de 10 ans,
  2. allo Monsieur le Maire depuis de plus de 7 ans,
  3. les petits déjeuners du Maire depuis plus de 5 ans

sans que nous ayons eu besoin de les  codifier. Pensez vous que nous devrions le faire et inscrire dans le Règlement Intérieur les modalités de travail des référants, les jours et les heures possibles pour les joindre, leur temps de réponse minimum, leurs compétences etc… ?  
Constituez vos comités de quartier vous-même sans en faire une loi, ni une obligation pour la municipalité.

Sur le local
Je suis tout à fait désolé de constater que vous ne connaissez pas les horaires d’ouverture et de fermeture de la Mairie.
Comment puis-je mettre à votre disposition une salle le lundi de 17 h à 20 h, le vendredi de 20h 30 à 22h30 (quel public recevrez vous à ces heures là ?) alors que la Mairie ferme à 17 h 30 ?
Idem pour le samedi après-midi (fermeture à 12 h)
Je suis tenté de penser que ces horaires fantaisistes me sont proposés uniquement pour obtenir un refus et pouvoir ensuite communiquer sur le manque de démocratie locale à Emerainville. ?

Sur le groupe de travail commun
Les représentants du groupe majoritaire seront :
Monsieur Christophe QUINION, Monsieur Raphael CUEVAS, Monsieur Pierre PARIZIA, Madame Michèle FABRIGAT et moi-même.

Vous êtes demandeur d’une telle  instance et à ce titre vous vous devez d’avoir des actions à nous proposer.  J’attendrai donc  vos propositions avant de réunir ce groupe.

Sur la teneur de votre lettre du 2 mai 2005
L’ensemble des déclarations que les Conseillers minoritaires ont  faites lors du Conseil Municipal  du 07 avril 2008 était contradictoire et je suis émerveillé que toutes ces contradictions engagent solidairement l’ensemble de votre groupe.
Sommes-nous des « bons à rien fatigués et manquant de courage » (déclaration  de la minorité HULEUX) ou des élus fréquentables avec lesquels vous désirez travailler (déclaration de la minorité DAURIAC) ?
Les deux jugements me paraissent difficilement compatibles et être engagé par tout et son contraire, c’est n’être engagé par rien.

Sur votre compte rendu du conseil municipal
Il n’a jamais été dans l’intention de la majorité actuelle de privatiser la gestion de la crèche et vous le savez bien. La délibération n°2008/04/12 qui a été adoptée est suffisamment explicite sur ce point.
Elle  précisait notamment que :

  1. Le titulaire du marché exploite le service pour le compte de la collectivité conformément aux prescriptions qu'elle lui impose dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
  2. La durée d'un marché est en principe relativement courte (elle ne saurait excéder 5 ans) ce qui permet de recadrer, voire de reconsidérer, plus facilement l'organisation du service en cas de problème.

Du point de vue financier, la collectivité, fixe les tarifs et perçoit également les droits versés par les usagers. La rémunération du titulaire n'est alors pas constituée par le recouvrement de ces droits mais par le versement d'un prix fixé dans le marché……
Nous sommes bien loin d’une privatisation et votre analyse résulte soit :
 d’une mauvaise compréhension,
d’un refus de vous  documenter et de prendre en compte  les textes qui vous sont soumis
 ou et je le crains, d’une mauvaise foi évidente doublée d’un désire d’instaurer une polémique qui n’a pas lieu d’être
Une opposition constructive ne peut travestir la vérité, porter des accusations non motivées, se servir des médias avant toute concertation …..
Je retrouve dans tout cela la manière de faire de l’ancienne opposition qui avait choisi délibérément l’affrontement total. Monsieur DAURIAC est toujours Monsieur DAURIAC et ses techniques sont identiques, même si l’apparence change.
Autrefois : aucune participation de l’opposition (au motif qu’elle n’avait pas d’élu au SAN),  aujourd’hui : volonté exprimée de  « collaborer » en faisant tout pour rendre cette collaboration impossible (bien qu’elle n’ait  toujours pas d’élu au SAN, ce qui nous permet de nous poser des questions sur le sérieux du prétexte invoqué en 2001) 

Je regrette, croyez-le cette mise au point forcée, et je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Alain KELYOR

 

PS : je vous saurai gré de bien vouloir rappeler aux membres de votre groupe que nous leur avons demandé l’autorisation de faire paraître leur photo dans le trombinoscope du site informatique de la commune et que nous n’avons, à ce jour, reçu aucune réponse.