DOSSIER : Intercommunalité

lettre à M.Paul MIGUEL suite à sa lettre du 13/11 sur l'expression des groupes politiques sur le site Internet de la C.A.

Date du document : 20 Novembre 2014

Monsieur Paul MIGUEL, Président
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
MARNE LA VALLEE – VAL MAUBUEE
5 Cours de l’Arche Guédon - TORCY
77201 MARNE LA VALLEE Cedex 1

 

N/Réf : AK/SR/11.102

Objet : V/lettre du 13 novembre 2014

Emerainville, le 20 novembre 2014

 

Monsieur le Président,

En main votre lettre du 13 novembre 2014 qui appelle de ma part quelques remarques :

Je ne me suis naturellement jamais considéré comme seul représentant de l’opposition et que vous puissiez le penser m’attriste considérablement.

Par contre à EMERAINVILLE, le travail se faisant en équipe, le Maire ou un adjoint répond fréquemment à la place d’un autre adjoint.

Ceci est du à une excellente entente et un climat de confiance qui règne depuis 1995 dans les équipes municipales que j’ai eu l’honneur et le plaisir de diriger.

Monsieur CRESSEND vous confirmera ces affirmations.

Pour ce qui concerne les modalités de diffusion des expressions libres et les stipulations de l’article 2121-27-1 du C.G.C.T., je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, une note sur la jurisprudence administrative et une réponse du Ministre de l’Intérieur à une question écrite.

Connaissant l’importance que vous donnez à la cohérence, cette note qui m’a été communiquée par mon opposition, devrait s’appliquer à l’intercommunalité.

Je ne pense pas sérieusement que le fait de diffuser sur le site internet les expressions politiques mentionnées sur le VALMAUBUEE MAG réponde à la jurisprudence que je vous joins.

En ce qui concerne l’article 19 du règlement intérieur, il traite du déroulement de la séance et n’a que peu de rapport avec le droit d’expression des oppositions.

Par contre, il est certain qu’un règlement intérieur ne peut aller contre la loi et contre la jurisprudence qui la complète.

Quant à la démocratie qui selon vous mérite la plus extrême vigilance, ce n’est pas en limitant le droit d’expression de l’opposition que vous la protégez.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.


Le Maire,

Alain KELYOR

P.J. :    Décision de jurisprudence
Analyse des droits reconnus aux élus de l’opposition