DOSSIER : Intercommunalité

Lettre à M.Paul MIGUEL concernant : l'expression des groupes politiques sur le site Internet de la C.A.

Date du document : 04 Novembre 2014

Monsieur Paul MIGUEL,  Président
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
MARNE LA VALLEE – VAL MAUBUEE
5 Cours de l’Arche Guédon - TORCY
77201 MARNE LA VALLEE Cedex 1

 

N/Réf : AK/

Objet : Expression des groupes politiques sur le site Internet de la C.A.

Emerainville, le 4 novembre 2014

 

Monsieur le Président,

Suite à ma demande du 21 octobre 2014 concernant la disparition des pages consacrées à l'expression des groupes politiques dans le ValMaubuée Mag, j'ai reçu récemment un courrier de vos services me demandant de vous fournir un article à paraître dans le prochain numéro.

Cependant, Je vous rappelle que pour être en totale conformité avec l'article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce droit d'expression s'applique à tous les supports présentant les actions accomplies ou futures des collectivités locales notamment le site Internet de la Communauté d’Agglomération de Marne la Vallée – Val Maubuée.

Je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer les modalités d'application que vous auriez du mettre en œuvre depuis de nombreuses années.

Je vous remercie de votre réponse rapide et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Le Maire,

Alain KELYOR