DOSSIER : Les lettres à l'opposition

Lettre à Mme. VIMONT (05/12/06)

Date du document : 05 Décembre 2006

Madame Dominique VIMONT
Conseillère Municipale
12, allée du solitaire

77184 EMERAINVILLE

Emerainville, le 5 décembre 2006

Madame la Conseillère,

La déclaration (voir ci-dessous) que vous avez lue au nom du groupe de l’opposition Bien vivre à Emerainville-Malnoue lors du Conseil municipal du 27 Novembre 2006, appelle de ma part un certain nombre de remarques :

1 - sur la prétendue influence de l’opposition :

Je pense que les élus minoritaires se donnent une importance qu’ils n’ont pas.

Le contenu de la note de synthèse expédiée cette année n’a rien à voir avec leurs remarques.

Légalement, aucun texte ne précise le contenu exact d’une telle note et seule une comparaison avec les documents qui sont fournis aux élus des autres communes (voire de certaines intercommunalités), permet de juger de la qualité du texte qui a été communiqué (j’ai à votre disposition la note succincte du SAN)

De plus, il y a dans leur position une invraisemblance certaine à critiquer le contenu d’une note qui ne peut pas être exhaustive, alors qu’ils se désintéressent de la totalité du problème en refusant de participer aux commissions.

Il va de soi que, dans ces conditions, ils sont incapables de débattre d’un sujet qu’ils ne connaissent pas et qu’ils doivent se contenter chaque année d’une pâle déclaration, pour justifier leur existence.

2 - sur notre prétendu « mépris pour l’opposition, sur nos insultes et nos attaques permanentes à son égard »

La note qui a été communiquée indiquait :

« Comme depuis 2001, je regrette l’absence de tous les élus de l’opposition à ces commissions, car ils ne pourront malheureusement pas émettre des propositions constructives et des critiques sérieuses par manque de connaissance du dossier. La démocratie locale, pour être une réalité, nécessite un minimum de travail qui, dans le cadre d’Emerainville n’est pas effectué par l’opposition ».

Si les mots ont encore un sens, je ne trouve dans ces constations ni mépris, ni attaques, ni insultes.

3 - sur notre refus de laisser siéger l’opposition dans toutes les instances municipales

Cette affirmation est totalement erronée et la preuve peut facilement en être apportée :

a) la loi et le règlement intérieur de notre conseil municipal prévoient les modalités de participation des élus minoritaires aux différentes commissions.

Il suffit de prendre connaissance de l’article 2121-22 du CGCT et de l’article 24 du règlement intérieur, pour constater l’impossibilité juridique d’interdire à l’opposition toute participation aux commissions.

b) au cas où nous n’aurions pas respecté la loi, l’opposition aurait sans doute dénoncé cette illégalité auprès des instances de tutelle.

Or c’est l’inverse qui s’est produit, et votre groupe a fait fi de la législation, en refusant d’Avril 2001 à novembre 2004 de participer à la commission d’appel d’offres, commission dans laquelle sa présence est obligatoire.

Cette attitude peu citoyenne, s’est doublée d’une campagne de calomnies qui a permis à la gauche municipale, (sans jamais être présente à la commission) d’accuser l’ensemble de ses membres des pires délits.

4 - sur les commissions qui se sont déroulées entre 1995-2001

Dans cette période bénie où l’opposition ne faisait pas que de la figuration, les commissions se déroulaient normalement et « vos anciens » ont sans doute une mémoire défaillante.

Il est vrai qu’ils ne sont plus très nombreux et qu’il ne reste plus que Monsieur VAN GREVELING dont les « souvenirs » ne sont sans doute pas d’une parfaite objectivité

5 - en conclusion

Vous comprendrez, Madame, qu’à travers votre déclaration et compte tenu des arguments fallacieux qui y sont développés, l’équipe majoritaire actuelle ne peut pas avoir de la considération pour la manière dont la minorité municipale remplit ses fonctions

Nous regrettons également cette propension à la délation (dénonciation par vengeance, par intérêt ou par vilénie) que le groupe minoritaire cultive depuis 2001, et qui l’incite chaque année à déposer un recours auprès de la Chambre Régionale des Comptes (laquelle ne donne jamais suite).

Il est difficilement supportable de constater que le seul rôle tenu par l’opposition depuis 2001 ait été celui de délateur.

Salutations

Le Maire,
Alain KELYOR

 


Déclaration du groupe de l'opposition « Bien Vivre à Emerainville Malnoue » 02

 

Conseil Municipal 27 Novembre 2006

Déclaration du groupe de l'opposition « Bien Vivre à Emerainville Malnoue »

Point de l'ordre du jour : Débat d'orientation budgétaire

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Nous prenons acte tout d'abord en lisant les « considérant » du projet de délibération que vous donnez enfin raison à votre opposition, qui vous rappelait tous les ans depuis votre réélection que vous étiez tenus par la Loi de fournir une note explicative avant le débat d’orientation.

Nous constatons que pour la première fois vous avez fait l'effort de rédiger une note. Pour autant elle porte aux 3/4 non pas sur les orientations du prochain budget, mais sur le rappel du montant des recettes et dépenses des exercices antérieurs. Quant à la partie « prospective » elle est surtout consacrée à des attaques contre votre opposition, ce qui, vous en conviendrez, n'a pas grand-chose à voir avec les orientations du prochain budget.

Vous feignez, cette fois encore, de déplorer l’absence des élus de l’opposition en commission. Et cette fois encore nous vous rappelons que c’est vous qui avez refusé la proposition de l’opposition de siéger dans toutes les instances municipales, comme en témoigne le compte rendu de la première séance du conseil municipal. Par ailleurs, quelques uns d'entre nous des plus anciens ont siégé lors de votre précédent mandat, dans la commission des finances et nous pouvons attester de deux choses: elles ne duraient que quelques minutes et les seuls documents remis étaient un bout de papier sur lequel vous inscriviez vous même le montant du budget de l’année suivante.

Passons une fois de plus sur votre mépris pour l'opposition et à travers elle sur la démocratie et une grande partie de vos administrés qu'elle représente et qui l'a élue à vos côtés.

Mais nous attendons toujours, que comme dans toutes les communes, vous nous adressiez une véritable note d'orientation budgétaire permettant de comparer évolutions et proportions des grandes masses entre années précédentes et année future.

A défaut nous refusons tout simplement de participer à un artifice de débat et assisterons comme tous les ans à votre autocongratulation, avec l’espoir que la Chambre régionale des Comptes vienne attester qu'il n'y avait pas de quoi.