DOSSIER : Les lettres du Maire

Spéciale SAN (juin 2005)

Date du document : 30 Juin 2005

Le conseil syndical du 19 mai 2005, avait notamment à son ordre du jour, 2 résolutions qui intéressaient particulièrement Emerainville.

1°) Le Compte administratif 2004
Notre commune est directement concernée par la situation financière du SAN, qui perçoit en notre lieu et place les taxes professionnelles de nos entreprises nous privant ainsi de la plus importante des rentrées fiscales.
Le document qui nous a été présenté permet de constater que l’état de l’intercommunalité est légèrement moins mauvais que celui de l’année précédente. Malheureusement, cette amélioration minime, n’est pas due à une gestion plus rigoureuse, mais à un abandon pur et simple de très nombreuses actions programmées et non réalisées. A ce propos, nous pouvons légitimement nous interroger sur l’utilité de voter

  • un budget en avril 2004
  • un budget supplémentaire en septembre 2004 alors qu’en mai 2005, on découvre que les dépenses réglées en 2004, n’ont rien à voir avec ces deux budgets, (documents légaux et essentiels pour la gestion de toute collectivité)

A titre d’exemple, (mais il en est de même pour tous les comptes de dépenses de fonctionnement à l’exception des salaires et de leurs charges) :

Le poste entretien (bâtiments, voiries, matériel roulant, …) :
prévu pour 1 811 312,92 € et réalisé pour 1 291 199,43 €
Le prix des entretiens n’ayant pas diminué à notre connaissance, quels sont les entretiens qui n’ont pas été effectués

Le poste Etudes et recherches : prévu pour 372 861,37 € a été réalisé pour 33 375,58 €10 % seulement des études prévues ont été réalisées, pourquoi en avoir programmé autant ? quelles sont celles qui n’ont pas été réalisées ?

Les comptes « divers » ont également fondu 1402 328,22 € prévus contre 919 956,07 € réalisés.
Que contenaient ces comptes et quels frais non réglés couvraient ils ?

Le poste transports collectifs prévu pour 495 500 € a été réalisé pour 363 478,12 €
le prix des transport n’ayant pas diminué qu’elles sont les actions qui n’ont pas été réalisées ?
Cela fait beaucoup d’erreurs ou d’actions non réalisées.Il en est de même des recettes dont certaines ont été surévaluées.

Tout cela mérite au moins explication, mais nos questions sont demeurées sans réponse, le vice président en charge des finances étant absent et le Président du SAN se bornant à déclarer que le fait d’inscrire une dépense, ne l’obligeait pas à la réaliser. On a compris par cette phrase l’importance qu’il accorde à réaliser les actions que lui-même et son équipe ont prévues..
Pourquoi, dans ces conditions, nous faire examiner, discuter puis voter des documents prévisionnels dont le respect n’est pas à l’évidence le soucis dominant de l’équipe majoritaire.

2°) Accession à la propriété
15 pavillons du 4 au 5 pièces ont été proposés à la vente par un office HLM à ses locataires emerainvillois. La loi est très précise sur ce genre d’opération et elle prévoit notamment :

- L’estimation du prix faite par les services fiscaux
- Un logement occupé ne peut être vendu qu’à son occupant ou à ses ascendants et descendants
- Le locataire qui ne souhaite pas ou qui ne peut pas acheter, bénéficie d’un droit absolu de maintien dans les lieux
- Le préfet est informé de la vente, il doit solliciter une délibération du Conseil Municipal
Malheureusement pour les postulants à la propriété en cas d’intercommunalité il convient aussi de demander l’avis du SAN qui a garanti les emprunts nécessaires pour la construction. Bien sûr les emprunts en cause seront remboursés au moment de la vente et le SAN ne risquera donc plus rien mais il faut quand même son avis.
La municipalité après avoir constaté l’intérêt d’un grand nombre de locataires concernés par l’opération, après avoir examiné le dossier dans le détail, a émis un avis favorable et espérait que le SAN en ferait de même ne serait ce qu’en vertu du principe qui veut qu’une commune soit maîtresse chez elle.
Hélas ce ne fut pas le cas et les élus du Val Maubuée (à l’exception des élus d’Emerainville et de Croissy) émirent un avis défavorable à l’opération.
De quel droit des élus de Champs, Torcy, Noisiel, Lognes décideraient qui doit être ou non propriétaire sur Emerainville ?
Quelle légitimité ont-ils pour ce faire ?
Alors que l’équipe municipale, élue démocratiquement par les habitants de notre commune est pour le projet.
Comment peuvent ils justifier cet avis ? Par refus d’accepter l’évolution de la société, par leur méconnaissance des désirs des habitants du Val Maubuée, par leurs intérêts électoraux qui les poussent à entretenir le mécontentement, par une position doctrinale qui fait fi des réalités……..
Madame TALLET, communiste, conseillère générale d’Emerainville Champs, a déclaré que « si les personnes intéressées étaient capables d’acquérir leur logement social, ils étaient riches et pouvaient donc acheter dans le secteur privé ». Ce raisonnement est absurde, les prix d’achat proposés n’étant pas comparables
Monsieur VACHEZ et le groupe socialiste, ignorant volontairement la loi sur l’accession à la propriété dans le logement social, refusant la réalité (les habitants actuels étant pour la grande majorité d’entre eux dans leur maison depuis plus de 10 ans) estiment que les logements sociaux ne peuvent être revendus afin de permettre une rotation des locataires (qui n’existe pas dans le cas d’espèce).

La vérité est que le locataire à revenu modeste, est un pion dans le jeu de la gauche du SAN qui ne se soucie pas de ses aspirations, et désire au mieux le laisser dans sa situation locative et lui interdire la moindre évolution.
Au moment où chacun d’entre nous sait que l’accès à la propriété de sa résidence principale est non seulement la première aspiration des français, mais aussi un élément fondamental pour vivre tranquillement sa retraite (plus de loyer à payer), le vote du SAN est profondément injuste. L’affaire est désormais dans les mains de Monsieur le Préfet, et nous ferons tout pour que les habitants locataires d’Emerainville qui désirent accéder à la propriété de leur demeure puissent le faire L’’article 17 de la déclaration de 1789 des droits de l’homme, repris par la constitution française de 1958, stipule : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Où est la nécessité publique ????

L’article 17 de la déclaration universelle des droits de l’homme indique pour sa part :

  • Toute personne aussi bien seule qu’en collectivité a droit à la propriété
  • Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété

Il faudrait parfois revenir aux fondamentaux.
Les élus d’Emerainville ont après cette délibération inadmissible, immédiatement quitté la réunion sans attendre la fin de l’ordre du jour.