DOSSIER : Dossier Prix de l'eau à Emerainville

Lettre du SAN (03/10/07)

Date du document : 03 Octobre 2007

Services Techniques
Infrastructures
N/Réf : 41612
Objet :
Prix de l'eau en vigueur sur le territoire du Val Maubuée

Monsieur Alain KELYOR
Maire de la Commune d’EMERAINVILLE
16, Place Mendès France
Emerainville
77312- MARNE LA VALLEE Cedex 2

 

 

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre courrier du 1 er Août 2007 concernant l'affaire citée en objet. Celui-ci a retenu toute mon attention.

Dans cette correspondance, vous comparez le prix de l'eau au m3 en vigueur sur le Val Maubuée (sur la base d'une consommation de 120 m3) avec celui de 3 collectivités d'Ile de France: Bry sur Marne, Saint-Maur-des Fossés et Montfermeil.

Après une étude rapide réalisée par mes services à partir des factures d'eau type 120 m3 de l'ensemble de ces communes et à la suite de recherches effectuées sur la nature des services publics d'eau potable et d'assainissement, il apparaît que ces services présentent des différences importantes.

En effet de nombreux paramètres entrent dans la détermination du prix de l'eau :

la taille du service: exemple : 144 communes adhérentes au SEDIF (à Montfermeil et Bry sur Marne) : les exigences de contrôle de la qualité de l'eau sont plus importantes pour un service d'eau qui alimente plus de 4 millions de consommateurs que pour une commune comme Saint-Maur-des-Fossés qui gère en régie la production et la distribution de l'eau potable, et alimente 15000 abonnés ; par conséquent, les coûts induits sont plus élevés dans le cas du SEDIF.

l'état des réseaux d'eau ou d'assainissement: toutes les collectivités n'assurent pas le même niveau d'investissement pour le renouvellement et la réhabilitation des réseaux d'assainissement. Sur le territoire du Val Maubuée par exemple, 99 % des réseaux sont en séparatif.

les services publics délégués ou pas : la commune de Saint-Maur-des-Fossés assure intégralement en régie la production et la distribution de l'eau potable, ainsi que la gestion des réseaux d'assainissement communaux, mais adhère au SIAAP pour le traitement des eaux usées.

Les exigences de traitement imposées aux stations d'épuration: le rejet de la station du SIAM situé en zone sensible impose un traitement plus poussé qu'à la station du SIAAP de Noisy-le-Grand.

Ainsi, on voit au travers de ces différents exemples que le prix de l'eau au m3 peut recouvrir des niveaux de service bien différents d'une commune à une autre, tant pour la fourniture de l'eau que pour l'assainissement.

Souhaitant avoir répondu à vos interrogations,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, j'expression de mes salutations distinguées.

Le Président
Michel RICART
Maire de Lognes