DOSSIER : Dossier Prix de l'eau à Emerainville

Lettre à M. RICART (01/08/07)

Date du document : 01 Août 2007

Monsieur Michel RICART
Président du SAN
5, place de l'Arche Guédon

77200 TORCY

Emerainville, le 1 er aout 2007

Monsieur le Président,

Je vous remercie de votre lettre du 02 juillet 2007 qui répond, « avec un peu de retard » aux différents courriers qui vous ont été expédiés de 2002 à 2005.

Vous constatez (comme le bureau d'études que notre commune a missionné en 2002) qu'il est impossible d'obtenir par le délégataire de service public, le détail exact du prix de revient de l'eau.

Ainsi dans les chiffres qui nous ont été communiqués figurent des charges indirectes (réparties selon des clés qui demeurent internes à la SFDE) et des charges issues d'un calcul économique dont les modalités ne sont pas déterminées.

Vous confirmez également qu'il vous est impossible de contrôler les chiffres qui vous sont fournis par ce même délégataire, alors que les contrôles des contrats de délégation de service publics sont une obligation.

Les délégations qui ont été données :

-Contrat de concession de distribution d'eau pour 30 ans depuis le 01/01/85 à la SFDE -Traité d'affermage du réseau d'assainissement pour 12 ans à partir du 01/01/1998 à la SFDE

ne sont elles pas en réalité, et dans le cas d'espèce, des privatisations du service de l'eau ?

Je vous rappelle que :

Le syndicat est seul responsable des choix et de la gestion du service public de l'eau, et qu'un service approprié doit être mis en place en son sein pour définir, garantir, contrôler les principes du service public

Pourriez-vous me faire connaître, les postes de personnel intercommunal qui sont affectés au service de t'eau ?

Pour ce qui concerne le prix du m3 d'eau (et sur une base d'une consommation 120 m3), les prix suivants peuvent être comparés
Val Maubuée - 4,61 €
Bry sur Marne - 3,96 €
St Maur des Fossés - 3,41 €
Montfermeil - 4,19 €

Comme vous pouvez le constater, le prix du m3 d'eau dans le Val Maubuée est parmi les plus élevés des prix pratiqués dans les diverses communes citées. Sans doute existe-t-il des explications à ce phénomène, mais elles ne nous ont jamais été données,

Je vous saurais gré de bien vouloir me répondre dans un délai raisonnable sur l'ensemble des points soulevés et,

Je vous prie Monsieur le Président d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Alain KELYOR