DOSSIER : Dossier Natura 2000

Lettre du Préfet du 93 (29/07/05)

Date du document : 29 Juillet 2005

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-SAINT-DENIS


DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L'AMÉNAGEMENT
Bureau de l'environnement


Bobigny, le 29 juillet 2005


Monsieur le maire,
Par courrier du 14 juin 2005, vous m'avez demandé de vous faire connaître l'état d'avancement des procédures en cours sur le site du Bois Saint-Martin.
S'agissant de la déclaration d'utilité publique, je vous confirme que je n'ai pas donné de suite favorable à cette demande considérant, avec le préfet du Val-de-Marne, que les conditions n'étaient pas réunies pour prononcer l'utilité publique du projet soumis à enquête concernant le Bois Saint-Martin à Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne.
Par ailleurs, vous aviez exprimé le souhait que cet espace soit classé en zone Natura 2000. A cet égard, je vous informe que le Bois Saint-Martin figure parmi les sites que j'ai proposés au ministre de l'écologie et du développement durable en vue d'un classement en zone de protection spéciale.
Dans l'immédiat, compte tenu des délais imposés par la procédure de désignation de sites Natura 2000, j'ai décidé en accord avec le préfet du Val-de-Marne, de protéger le Bois Saint-Martin par un arrêté interpréfectoral de protection de biotope.
Mes services, et plus particulièrement le bureau de l'environnement, sont à votre
disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez utile.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de ma considération très distinguée.


Le préfet,

Jean-François CORDET