DOSSIER : Dossier Natura 2000

Lettre au SAN (21/10/04)

Date du document : 21 Octobre 2004

Monsieur Michel RICART Président du SAN
5, place de l'arche Guédon

77200 TORCY

N/REF. AK/CMI

Emerainville, le 21 octobre 2004

Monsieur le Président,

J'ai bien reçu votre courrier du 11 octobre 2004 concernant le classement de plusieurs espaces boisés, dont les termes n'ont pas manqué de me surprendre.

Comme vous pourrez le constater à la lecture du compte-rendu du conseil municipal d'Emerainville en date du 27 juillet dernier, la délibération concernait l'enquête publique prescrite sur le Bois Saint-Martin et la compatibilité du projet avec les zones classées en ZNIEFF, situées sur la commune d'Emerainville.

Cette décision ne semblait pas intéresser l'opposition municipale de gauche, unanimement absente à ce conseil et non excusée, ce qui est regrettable.

Le Conseil a émis un avis défavorable et demandé aux 3 Préfets concernés de soumettre pour avis le classement en zone NATURA 2000 des zones concernées.

En effet, et comme vous le soulignez vous-même, si ce sont les Préfets qui sont chargés de consulter les communes ou les intercommunalités, (conformément au Code de l'Environnement dans son article R 214-18), toute personne physique ou morale peut demander aux Préfets concernés d'étudier la question au préalable.

Monsieur le Préfet de Seine et Marne nous a d'ailleurs répondu en date du 6 octobre en nous indiquant que ses services étudiaient attentivement notre proposition, et ne semble nullement étonné que celle-ci n'émane pas du SAN.

Bien évidemment, la commune ne souhaite pas se substituer au SAN, mais désire être une force de proposition.

L'histoire a d'ailleurs démontré qu'Emerainville a été l'initiatrice de projets menés à terme (Intermarché), La commune est également devenue un acteur essentiel du projet du Pôle Multimodal.
Nous avons pu constater que lorsque la ville d'Emerainville avait les compétences juridiques et les moyens financiers, comme ce fut le cas pour le règlement de publicité, un projet dormant du SAN, était rapidement réalisé par le Syndicat, par saine émulation .

Nous regrettons que notre force de proposition ne soit pas toujours appréciée de votre collectivité, que vous refusiez toujours le dialogue et que les représentants des communes composant le SAN soient systématiquement écartés des centres de décision et de responsabilité.

Je vous rappelle, par exemple, que les habitants d'Emerainville paient l'eau très cher sans en connaltre réellement les causes ni les différents coûts qui pourraient éventuellement le justifier.

Il me serait agréable, par exemple, d'aborder des problèmes où la responsabilité du SAN est totale et incontestable :

? la crèche due par le SAN à la Ville d'Emerainville en raison de l'arrivée, dès septembre 2005, de nouveaux habitants dans les constructions actuellement en cours sur le Bourg .

? la bibliothèque (dont le financement est reporté d'année en année) due par le SAN à la Ville d'Emerainville, et qui, à ce rythme, sera sans doute assumée par la communauté d'agglomérations devant succéder au Syndicat.

En outre, je vous saurai gré de m'accorder un rendez-vous afin de discuter de l'avenir de la base GARMATEX et de la Plaine Nord.

Dans cette attente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,
Alain KELYOR