DOSSIER : Dossier Natura 2000

Lettre du SAN (11/10/04)

Date du document : 11 Octobre 2004

Monsieur Alain KELYOR Maire d'Emerainville
En mairie
Place Mendès France 77184 EMERAINVILLE

Torcy, le 11 octobre 2004

CABiNET DU PRESIDENT Nos réf .MR/ND/CP no2004/371


Monsieur le Maire,

J'ai pris connaissance dans un article du Parisien paru le 30 septembre dernier d'un projet de classement Natura 2000 de plusieurs espaces boisés du Val Maubuée.

Le Conseil Municipal d'Emerainville aurait ainsi proposé le classement du bois Saint Martin et de six autres bois en Seine-et-Marne dans le cadre du dispositif européen de protection Natura 2000.

Je suis extrêmement surpris que vous n'ayez pas pris le soin de m'informer d'une telle proposition, le SAN étant, comme vous le savez, compétent en la matière.

Je crois, en outre, utile de vous apporter quelques précisions à la fois sur la nature de ce dispositif et sur le statut juridique de ces bois.

S'agissant du réseau Natura 2000, ce sont les Préfets de Département qui sont chargés
d' élaborer de nouvelles propositions de création ou d'extension de sites, et de consulter les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés sur les projets de périmètre. Après consultation, les sites Natura 2000 sont ensuite désignés et notifiés à la Commission Européenne par le Ministre chargé de l'environnement.

A ce jour, le SAN n'a été destinataire d'aucune demande en ce sens de la part de Monsieur le Préfet. Un tel projet n'a même pas fait l'objet d'une quelconque information ou concertation des services de l'Etat.

S'agissant du statut des espaces boisés concernés, je vous rappelle que le SAN est propriétaire et gestionnaire de la totalité du Bois de Grâce. Le Bois de la Grange appartient à 95% à l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne et pour 5% à EPAMarne. Une procédure d'acquisition par la Région est en cours. Il en est de même pour le Bois de Boulay.

Le Bois de Célie est, quant à lui, déjà propriété de l' Agence Régionale des Espaces Verts qui en assure la gestion.

Enfin, le Bois de Lognes est actuellement propriété d 'EPAMarne, le SAN en assurant la gestion même s'il devrait, à terme, en devenir propriétaire.

Il me semble donc pour le moins nécessaire que les propositions éventuelles de la commune d'Emerainville sur un tel sujet fassent l'objet de discussions en bonnes et dues formes au sein des instances du SAN et entre les communes concernées.

Sans préjuger de la teneur d'un éventuel débat à ce sujet, je me permets de vous rappeler que la majorité des élus du SAN s'est toujours prononcé clairement pour que ces espaces, intégrés en milieu urbain, soient largement ouverts au public. C'est d'ailleurs le sens des décisions que nous avons prises ces derniers mois qui visent chaque fois que c'est possible, à étendre les surfaces accessibles.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Président,

Michel RICART Maire de Lognes

Copies :
M. le Préfet de Seine et Marne
Mme le Maire de Champs sur Marne
M. le Maire de Noisiel
M. le Maire de Lognes