DOSSIER : Dossier Natura 2000

Lettre au Préfet du 93 (23/08/04)

Date du document : 23 Août 2004

Monsieur le Préfet
Préfecture de Seine Saint Denis

124 rue Carnot
93007 Bobigny CEDEX

Nos références : Service Environnement AK/PM no20041081105

Objet : Demande de Classement Natura 2000.

Emerainville, le 23 août 2004

Monsieur le Préfet,
La Direction Régionale de l'Environnement a classé en Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) l'ensemble du massif forestier composé du Bois Saint Martin, de la Forêt Régionale de Célie, du Bois du Boulay, du Bois des Souches, du Bois de Lognes, du Bois de la Grange, du Bois de Grâce.

Ce classement repose essentiellement sur un inventaire, validé par des Comités Scientifiques au niveau régional et national, marquant la présence d'espèces faunistiques et floristiques protégées, d'espèces menacées, rares ou remarquables, et des espèces ou associations d'espèces caractéristiques du patrimoine naturel régional.
D'autre part, l'ensemble sur Emerainville composé d'un milieu ouvert, d'un milieu humide et d'un milieu boisé (appelé « Parc Denis Le Camus » ) a fait l'objet d'un classement en Réserve Naturelle Volontaire par arrêté du Préfet de Seine et Marne n° DAI1 CVO12 du 8 février 2001. Cette réserve a depuis été reclassée Réserve Naturelle Régionale, conformément à l'article L 332-11 du Code de l'Environnement.

C'est pourquoi la commune d'Emerainville, par délibération (adoptée à l'unanimité) n° 2004/07/03/05 du 27 juillet 2004 (copie jointe) a souhaité demander aux Préfets de Seine Saint Denis, du Val de Marne et de Seine et Marne de classer ces espaces en Natura 2000.
Cette protection est prévue par les articles L414-1 à L414-7 et R214-15 à R214-39 du Code de l'Environnement.
Par la présente, je souhaite vous demander de soumettre pour avis un périmètre de Zone Spéciale de Conservation ou de Zone de Protection Spéciale, couvrant tout ou partie de la zone composée notamment du Bois Saint Martin, de la Forêt Régionale de Célie, de la Réserve Naturelle Régionale Denis Le Camus, du Bois du Boulay, du Bois des Souches, du Bois de Lognes, du Bois de la Grange et du Bois de Grâce, en vue de leur désignation comme site Natura 2000.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations respectueuses.

Pour le Maire empêché,
L’adjoint délégué

Claude CRESSEND

Copies à :

Monsieur le Préfet du Val de Marne
Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis