DOSSIER : Conseil Général

Lettre à M. EBLE (29/08/06)

Date du document : 29 Août 2006

Monsieur Vincent EBLE
Président du Conseil Général
Hôtel du Département
77000 MELUN

Emerainville, le 29 août 2006

Monsieur le Président,

Votre lettre en date du 10 août 2006 (voir ci-dessous) appelle de ma part les remarques suivantes :

Sur l'augmentation des « nombreuses charges liées aux transferts de compétence »
Je me suis laissé dire que toute nouvelle charge transférée par l'Etat aux autres collectivités locales était dorénavant compensées, en intégralité, ce qui n'était malheureusement pas le cas avec les gouvernements de gauche (APA)

Sur la subvention que ma commune aperçue au BP 2002 :
J'en ai vivement remercié le Conseil Général de l'époque, mais il me semble pour le moins déplacé de prendre prétexte d'une telle subvention pour refuser tout autre participation.
Il est vrai que votre précédent courrier mentionnait une autre subvention, qui elle datait de 1991 !
Peut être pourriez-vous me préciser la date à laquelle ces subventions cesseront de bloquer toute aide du conseil général. ?

Sur les aides aux associations :
Je vous remercie de votre soutien au secteur associatif, mais le rapport entre ces aides et ma demande de participation aux frais de fonctionnement du gymnase, participation prévue par la loi, m'échappe totalement.

Sur la notion de budget constant :
Je serais heureux de pouvoir examiner le détail de votre budget pour vérifier la « constance » de tous les frais de fonctionnement (personnel, missions, communication).

Quoi qu'il en soit, je regrette la pauvreté des arguments développés dans votre courrier, et la conclusion qui est fort proche du chantage.
Je vous rappelle que la rentrée des classes est fixée au 04 septembre et que le modèle de convention d'occupation de mise à disposition des équipements sportifs que vous mentionnez dans votre lettre « arrivera » trop tard.

Enfin, je vous confirme ma demande d'application de la loi du 22 juillet 1983 et de la circulaire interministérielle du 09 mars 1992.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Alain KELYOR

 


Lettre du Conseil Général (10/08/2006)

Monsieur Alain KELYOR
Maire d'Emerainville
Hôtel de Ville
77312 MARNE-LA-V ALLEE -Cedex 2

Melun, le 10 août 2006

Monsieur le Maire,

Par courrier du 2 juin dernier, vous réitérez votre demande de participation départementale aux frais de gestion du gymnase J acques Anquetil mis à la disposition du collège Van Gogh pour la pratique de l'EPS, et la signature d'une convention d'occupation.

A la rentrée scolaire 2005, le collège Van Gogh accueillait 210 élèves dont 80% résident dans la commune d'Emerainville.

Malgré l'augmentation des nombreuses charges liées aux transferts de compétences, notamment dans les domaines de l'enseignement et de la voirie, le Conseil général de Seine-et-Marne continue à mener une politique volontaire d'aide aux investissements des communes, en particulier en faveur des écoles primaires, des équipements sportifs, socio-éducatifs et culturels, du patrimoine et de la voirie communale.

Je vous rappelle que c'est au titre des équipements d'accompagnement de collège que vous avez, au profit de la commune, sollicité et obtenu une subvention de 22 867,35€ au BP 2002 pour les travaux du bloc sanitaire et de rangement effectués au gymnase J acques Anquetil, propriété du SAN du Val Maubuée qui vous a autorisé à déposer le permis de construire.

S'agissant du fonctionnement, le Département continue à attribuer des aides aux associations sportives et socio-éducatives.


Ainsi, pour la seule année 2005, des subventions d'un montant de 20 119€ en faveur des habitants d'Emerainville ont été accordées et réparties de la façon suivante :

Associations sportives civiles
Ecoles multisports
Accueil des élèves en piscine ( créneaux non loués)
Aide à la natation en 6eme
U.N.S.S.
Centre de loisirs sans hébergement
4995,75 €
1 980,00€
1 464,00 €
2 186,28€
60,00 €
9433,00 €

Le Département consent donc des efforts importants pour apporter son aide aux communes au-delà de ses strictes compétences. Dans le cadre d'un budget fortement contraint, la dépense supplémentaire induite par votre demande ne pourrait être assumée qu'à budget constant et par conséquent au détriment des aides déj à attribuées à votre commune.

En ce qui concerne la signature d'une convention d'occupation, je vous rappelle que le Département va proposer un modèle de convention de mise à disposition des équipements sportifs; les services départementaux ne manqueront pas de vous tenir informé de la mise en reuvre de cette procédure.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour le Président du Conseil Général et par Délégation,
le Vice-Président.
Jean DEY

Vincent ÉBLÉ
Président du Conseil général de Seine-et-Marne

Copie pour information à:
Madame Maud TALLET, Conseillère générale du canton de Champs-sur-Mame.
Madame Monique DELESSARD, Première Vice-Présidente chargée des collèges et de la vie scolaire.
Monsieur Jean-Pierre BONTOUX, Vice-Président chargé des sports, de la jeunesse et de la prévention spécialisée.