DOSSIER : Sociétés HLM & Habitants

Lettre à SADIF (10/03/09)

Date du document : 10 Mars 2009

Maître François LEJEUNE
Notaire,
10, rue de l’amiral Hamelin

75116 PARIS
V/REF SADIF
A l’attention de Sophie LOURME BERTHAUT

N/REF. AK/CM
Emerainville, le 10 mars 2009

Maître,

J’ai bien reçu votre courrier du 2 courant cité en référence par lequel vous me demandez de vous faire connaître la position de la mairie quant à une reprise éventuelle du foncier non rattaché aux pavillons.

Nous pensons qu’il est préférable, au préalable, de demander aux futurs copropriétaires de faire connaître leurs intentions à ce sujet. En effet, ils peuvent souhaiter acquérir ces surfaces et constituer une copropriété. La municipalité respectera donc leur décision.

Si tel n’était pas le cas, la commune serait intéressée par une rétrocession à son profit du foncier concerné remis à neuf.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie de croire,Maître, en l’expression de me sentiments distingués.

Le Maire

Alain KELYOR