DOSSIER : Syndicats

Lettre à M. PUECH (11/03/09)

Date du document : 11 Mars 2009

Monsieur  le Procureur
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
77109 MEAUX CEDEX

Emerainville, le 11 mars 2009

Monsieur le Procureur,

Par courrier du 9 décembre 2008, j’ai déposé plainte auprès de vous contre la CGT, au nom de la mairie d’Emerainville.

Pour compléter ce dossier, je vous prie de trouver ci-joint, deux factures correspondant à l’enlèvement des autocollants apposés par ce syndicat.

La modicité de la somme concernée est expliquée par le fait que ces travaux ont été effectués par le Syndicat intercommunal, au titre des quotas dus à la commune en contrepartie de la taxe professionnelle qu’il encaisse en nos lieu et place. Les sommes indiquées viennent donc s’ajouter à ces quotas.

Quoi qu’il en soit, je vous confirme que la commune souhaite qu’une procédure soit diligentée contre la CGT.

Vous remerciant par avance de bien vouloir me tenir informé de l’avancement de cette affaire,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Maire,

Alain KELYOR