DOSSIER : Syndicats

Lettre à M. PUECH (09/12/08)

Date du document : 09 Décembre 2008

Monsieur René PUECH
Procureur
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
 
77109 MEAUX CEDEX

Emerainville, le 9 décembre 2008

Monsieur le Procureur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un rapport établi par la police municipale concernant l’apposition de 153 autocollants et plusieurs affiches émanant de la CGT sur la voie publique d’Emerainville.

Je vous demande de bien vouloir noter que je dépose plainte au nom de la commune contre cette association, et que je me constitue partie civile afin de pouvoir recouvrer les sommes nécessaires à la remise en état des sites.

Vous remerciant à l’avance de me tenir informé de la suite qui sera donnée à cette affaire,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Maire,

Alain KELYOR