DOSSIER : Syndicats

Lettre à la CFDT (19/04/06)

Date du document : 19 Avril 2006

Emerainville, le 19 avril 2006

Monsieur le Secrétaire Départemental CFDT
77186 NOISIEL
Objet : Préavis de grève
Monsieur,

J'accuse réception de votre préavis de grève pour le 24 avril (voir ci-dessous), qui n'a pas manqué de m'étonner et appelle de ma part les remarques suivantes :

1. Un local est depuis toujours à la disposition des syndicats à la Mairie Annexe.

2. À mon initiative personnelle, une procédure visant à élaborer un protocole sur le droit

Syndical a été entamée.

J'ai reçu les trois syndicats de la Mairie, auxquels a été remis un document de travail (dont ci-joint copie).

Une dernière réunion intersyndicale est prévue le 25 avril à 17 heures 30 pour finaliser le dit protocole (ci-joint le double de la convocation).

3. Si j'ai le souci de respecter le droit syndical, j'ai aussi et surtout l'impérieuse nécessité de veiller au bon fonctionnement du service public, ce qui a pu m'amener à refuser pour nécessité absolue de service une décharge syndicale.

4. Enfin, je me dois de vous rappeler que selon l'article 52 de la loi du 26/01/84, l'autorité territoriale procède au mouvement des fonctionnaires au sein de la collectivité sans obligation de passer en CAP ou CTP .

Je vous prie d'agréer mes sentiments distingués.

Alain KELYOR

 


Lettre CFDT (18/4/2006)

Noisiel, le 18 avril 2006

Monsieur le Maire
Mairie
16 place Pierre Mendès France

Objet :
Préavis de grève

77312 EMERAINVILLE

Monsieur le Maire,

Notre organisation syndicale dépose ce jour un prévis de grève pour le lundi 24 avril 2006 de 19 h à 24 heures.

Nous réclamons le respect du droit syndical dans votre collectivité et la signature d'un protocole sur le droit syndical et notamment la mise à disposition d'un local syndical avec l'équipement nécessaire et l'installation de panneaux syndicaux.

Nous demandons la fin des entraves au droit syndical contre les agents syndiqués à la CFDT (stages de formation, autorisation d'absence) et le respect des procédures prévues par les textes.

De plus, nous dénonçons la mutation interne de notre secrétaire de section syndical sans avis préalable de la Commission Administrative Paritaire Départementale et du Comité Technique Paritaire.

Pendant, le préavis de grève nous restons à votre disposition pour toute négociation utile afin de trouver des solutions à ces problèmes.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l'assurance de nos salutations syndicales

Pour INTERCO 77
Le secrétaire départemental
Michel BRAULT