DOSSIER : Syndicats

Lettre à M. MELZESSARD (15/12/05)

Date du document : 15 Décembre 2005

Marc MELZESSARD
Secrétaire de Section
STADE Dominique Rocheteau
Boulevard du Clos de l'Aumône
77184 EMERAINVILLE

15 décembre 2005

AK/GT/JB/12/2005
Lettre recommandée avec AR

Objet : Votre courrier du 13 Décembre 2005 (voir ci-dessous)

Monsieur,

J'ai été surpris des termes de votre lettre du 13 décembre 2005 que j'ai reçue le 14 décembre, outre le ton qui me parait déplacé et les menaces à peine voilées que cette lettre contient, elle appelle de ma part les remarques suivantes :

1) Il n'a jamais été question de refuser l'exercice du droit syndical à qui que ce soit, pas plus à Monsieur Jean Michel Sacilé qu'à une autre personne.

Par contre, à ma connaissance, Monsieur Sacilé ne fait pas partie du bureau du syndicat, il n'est pas délégué du personnel, il semblerait même qu'il ait une double appartenance syndicale, il serait trésorier à FO

2) Comme vous l'avez constaté compte tenu de votre longue expérience à la ville d'Emerainville, les demandes faites par les syndicats, qu'ils soient CGT, FO et CFDT sont toujours acceptées à condition, toutefois de rester dans le cadre de la loi.

Je suis désolé d'être obligé de faire une mise au point avec un nouveau représentant d'une nouvelle section syndicale.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le Maire
Alain KELYOR

 


Lettre CFDT (13/12/2005)

 

Emerainville le 13 décembre 2005
Monsieur le Maire
Mairie
77184 -EMERAINVILLE

Objet: délégation syndicale

Monsieur le Maire,
Nous avons pris bonne note de votre refus de l'exercice du droit syndical à Monsieur Jean- Michel SACILE pour participer au conseil syndical départemental du syndicat CFDT-
INTERCO 77 du vendredi 9 décembre 2005.
Nous étions loin d'imaginer que dans votre souci d'équité, tant envers le personnel qu'envers les syndicats, vous puissiez traiter différemment nos demandes de celles de nos collègues. Il est vrai qu’il n’est pas courant que les syndicats s’adressent directement à Monsieur le Maire pour solliciter des absences pour délégation. La notion de nécessité de service n'étant pas, il fut un temps, une priorité puisque ces absences étaient accordées sans même demander l'avis du chef de service.

Pourtant, tant lors de notre demande, officielle et faite largement dans les délais qu'au moment de votre réponse, il n'existait pas d'impossibilité de libérer un agent du service puisque tous étaient présent ce jour-là. Depuis, nous avons appris que deux agents avaient posé des récupérations qui ont été acceptées.

Outre le fait que le motif invoqué ne soit pas légalement suffisant pour justifier un refus de votre part, force est de constater que ce qui n'était pas possible pour raisons syndicales, l'est devenu pour raisons personnelles.

Vous traitez, semble-t-il, et considérez apparemment le syndicat CFDT comme un syndicat différent de ceux déjà en place à la mairie d'Emerainville. Nous en sommes très flattés et feront en sorte de mériter cette considération.

Marc Melzessard
Secrétaire de section

PS. Nous sollicitons votre autorisation pour procéder à l'affichage de ce courrier. Un de nos très prochains courriers traitera de l'organisation des astreintes techniques.