DOSSIER : Intercommunalité

Lettre à M. RICART (07/01/09)

Date du document : 07 Janvier 2009

Monsieur Michel RICART
Président du SAN
77200 TORCY

N/REF. AK/CM

Emerainville, le 7 janvier 2009

 

Monsieur le Président

J’ai reçu en son temps le compte rendu de la commission de sortie OIN.

A mon sens, il serait bon de s’intéresser aussi et en même temps au devenir du SAN, les deux questions étant  totalement liées.

Or, à ma connaissance aucune réflexion n’a eu lieu sur la future intercommunalité.

Comme vous le savez certainement, les élus d’Emerainville ne désirent plus que leur ville fasse partie de l’intercommunalité du Val Maubuée, et ce pour de multiples raisons qui peuvent se résumer comme suit :

  1. Homogénéité économique et sociale inexistante,
  2. continuité territoriale inexistante car entravée par l’autoroute A4 et la francilienne    
  3. La Politisation outrancière du SAN :

Dans votre syndicat, le comité syndical n’est pas composé d’élus des villes concernées, mais de socialistes, de communistes et de gens de droite..
Les villes qui ont l’impudence de voter pour des hommes qui, politiquement ne vous conviennent pas, sont mises à l’écart des grands centres de décision (EPAMARNE, SIAM, CAC…) et ne sont même pas représentées au bureau du SAN et cela en violation flagrante des statuts de l’intercommunalité.

Il est bien évident que quelle que soit la nouvelle collectivité qui remplacera le SAN, vos réactions et vos modes de gestion seront identiques à ce qu’ils ont été et sont encore actuellement.

Vous confondez la gouvernance d’un SAN avec celui d’une commune.

…/…
Le SAN aurait du être une collectivité de projet et permettre aux 6 communes le composant d’exercer en son sein des pouvoirs équivalents. Vous en avez fait un « machin politique » au service d’une idéologie dépassée.

- Mauvaise gestion qui a entrainé un endettement considérable, (dont Emerainville est partiellement solidaire), nonobstant le régime de faveur dont le SAN a bénéficié (dotation globale d’équipement spécifique, différés d’amortissement etc..)
De plus, la taxe professionnelle que le SAN perçoit des entreprises emerainvilloises excède largement la dotation qu’il verse à la commune et je vous saurai gré de bien vouloir nous faire connaître les éléments de calcul servant à déterminer le montant de cette dotation. Sans réponse de votre part je saisirai la commission consultative habilité à donner un avis sur les modalités de calcul de cette dotation.

- Mauvaise urbanisation qui fait du Val Maubuée selon un ancien responsable de l’EPAMARNE (même si depuis, il s’est rétracté, certainement sous la pression) une vaste Zone Urbaine sensible.

Compte tenu de ces différents éléments, nous suivons avec une grande attention, la sortie de l’OIN et le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2008 renforce les doutes que nous avions sur la capacité des élus nommés pour nous représenter à l’EPAMARNE.

Vous affirmez :  

  1. Qu’il n’a pas été établi de bilan des réalisations des mandats depuis 2000 !
  2. Que L’EPAMARNE ne permet pas, compte tenu de l’opacité de ses comptes, d’avoir un semblant d’idée sur l’équilibre financier des ZAC du secteur 2 !
  3. Que Le patrimoine de l’EPA n’est pas connu à ce jour !
  4. Que L’EPA ne collabore pas (avec le SAN sans doute)  et ne donne pas d’éléments fiables et finalisés !
  5. Vous vous demandez comment l’EPA a été en mesure d’élaborer ses budgets 2008 et 2009. Pourtant il existe au sein de l’EPA un conseil d’administration composé d’élus (les représentants du SAN y sont majoritaires) qui auraient dû dénoncer ces insuffisances très graves que vous êtes obligés de rendre publiques aujourd’hui.

Qu’ont fait les élus du SAN à l’EPAMARNE depuis de nombreuses années ? Ont-ils dénoncé ces carences ?

Le conseil d’administration de l’EPA (dans lequel le SAN est majoritaire), vote les budgets et il est très stupéfiant de constater que vous vous posez des questions sur des budgets que vous avez votés.

Vous admettrez avec moi que dans ce contexte, le refus de la majorité politique de l’intercommunalité d’élire à l’EPAMARNE un représentant d’Emerainville et de CROISSY BEAUBOURG peut trouver une explication, car nous aurions sans doute refusé un certain nombre d’errements juridico-comptables que vous avez tolérés. (Pour quelles raisons ????)

Je vous saurais gré de bien vouloir répondre aux questions que pose cette lettre sans paraphraser (comme vous le fîtes lors de la première réunion de la commission de sortie de l’OIN),  un célèbre tribun communiste : « c’est votre question, c’est ma réponse »

…/…
Cette « saillie » est inadmissible et dénote de votre part une tendance fâcheuse à mépriser les élus d’Emerainville et de Croissy Beaubourg et de ne pas répondre aux questions qui sans doute vous dérangent

Il est bien évident que je ne peux pas non plus me contenter de la réponse du Maire de Noisiel qui a déclaré que « nous ne perdions rien à ne pas faire partie de l’EPAMARNE, car les élus dans cette instance n’en connaissaient pas plus que ceux qui n’y participaient pas »

De plus ces échanges ne figurent pas au procès verbal de la commission et je vous saurai gré de bien vouloir les ajouter au compte rendu.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs

Le Maire,

Alain KELYOR