DOSSIER : Les lettres à l'opposition

Lettre à M. DAURIAC (07/03/06)

Date du document : 07 Mars 2006

Monsieur Jean Francis DAURIAC
Conseiller Municipal
Mairie d'Emerainville
77184 EMERAINVILLE

Emerainville, le 7 mars 2006

Monsieur,

Monsieur le Sous Préfet de Torcy vient de me faire parvenir la copie du courrier (voir ci-dessous) qu’il vous a adressé le 2 mars dernier.

Par cette lettre, il vous confirme ce que nous cessons de vous répéter depuis de nombreux mois : les marchés publics de travaux de la ville d’Emerainville respectent scrupuleusement les procédures et sont parfaitement légaux.

En conséquence, j’espère que cette ultime mise au point mettra fin à vos incessantes accusations dont je me réserve le droit de relever le caractère diffamatoire si elles devaient perdurer.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Alain KELYOR

 


Lettre du sous préfet (18/02/2005)

 

SOUS-PREFECTURE DE TORCY

BUREAU DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Torcy, le 2 mars 2006

Affaire suivie par Claude LAFFONT
Téléphone: 0160955941
Mail: claude.laffont@seine-et-marne.pref.gouv.fr

Monsieur,

Par lettre du 6 février 2006, vous m'avez fait part de vos interrogations sur la régularité des principaux marchés publics de travaux réalisés par la commune d'EMERAINVILLE, notamment ceux relatifs à la construction d'un dojo, d'une maison des associations et à l'extension du gymnase Anquetil.

Le marché passé pour la construction du dojo (496 033.22 € TTC) a été passé selon la procédure négociée après appel d'offres infructueux comme le prévoit l'article 35 du code des marchés publics et attribué par la commission d'appel d'offres réunie le 24 juin 2004 à la société PROCAR-BAT.

Je précise que l'analyse des offres a été demandée par la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 15 juin 2004 au maître d'œuvre et aux services techniques de la mairie et n'a appelé aucune observation.

Par ailleurs, le marché pour la construction d'une maison des associations (657908.21 € HT) a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et attribué par la commission d'appel d'offres de la commune réunie le 25 septembre 200 1 à la société PROCARBA T .

L'examen des pièces du marché n'a appelé aucune observation au titre du contrôle de légalité.

Enfin, le marché relatif au gymnase Anquetil a été dispensé de l'obligation de transmission conformément aux dispositions de l'article L 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (marché inférieur à 90000 € HT) et n'a donc pu donner lieu à vérification.

Je rappelle, enfin, que le contrôle de légalité ne peut s'exercer que sur les documents transmis et vérifie seulement la conformité du marché au code des marchés publics.
A ce titre, il ne se prononce pas sur le bien fondé du choix de l' entreprise.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le sous-préfet
Michel JEANJEAN

Monsieur Jean-Francis DAURIAC
Président du groupe de l’opposition municipale I ter rue Pasternak
77184 EMERAINVILLE