DOSSIER : Intercommunalité

Lettre à M. BOUROUKHOFF (05/03/07)

Date du document : 05 Mars 2007

Monsieur BOUROUKHOFF
Vice-président délégué aux finances
SAN
5, place de l’arche Guédon
77200 TORCY

Emerainville, le 5 mars 2007

Monsieur le Vice-président,

Nous accusons réception de votre convocation du 26 février (parvenue le 2 mars) pour une réunion programmée le 7 mars.

Ainsi qu’Alain KELYOR a déjà eu l’occasion de vous le signaler à plusieurs reprises, (mais ses courriers se sont sans doute égarés puisqu’ils n’ont jamais reçu de réponse de votre part), il est impossible à un élu qui doit faire face à des obligations professionnelles (tous ne sont pas retraités ou professionnels de la politique), de répondre positivement dans un laps de temps aussi cours.

A de nombreuses reprises également, il vous a demandé de fixer les commissions à un horaire plus en adéquation avec les obligations auxquelles tout élu est soumis.

Aussi, une fois de plus (mais n’est-ce pas le but non avoué ?) il ne nous sera pas possible d’assister à la prochaine réunion.

Nous vous prions donc de bien vouloir trouver ci-dessous les réflexions que le budget primitif 2008 du SAN nous inspire. Afin de conserver une apparence de démocratie à l’intercommunalité, afin de ne pas vous retrouver sans opposition et donc sans débat à une des commissions les plus importantes, nous vous saurions gré de bien vouloir en tenir compte.

Structure du budget :
La dette augmente de 3 000 000 d’euros.
Nous maintenons que les investissements dus par le SAN aux communes, doivent être autofinancés, ce qui implique une réduction drastique des frais de fonctionnement.
Nous regrettons de ne pas être entendus encore cette année, mais nous ne perdons pas confiance, car après avoir prêché dans le désert pendant environ 10 ans, la majorité de la collectivité a enfin compris que l’excédent de fonctionnement devait couvrir au minimum, le remboursement des emprunts. Il en sera sans doute de même dans quelques années pour le financement des investissements

Taxe professionnelle
Le taux de la taxe professionnelle a augmenté en 2006, ce qui n’est pas, vous en conviendrez, la meilleure technique pour attirer les entreprises
Les documents fournis ne mentionnent pas le nouveau taux pour 2007
Enveloppes communales
En 2006 la commune d’Emerainville a perçu 231 895,60 € sous forme d’enveloppes auxquels se sont ajoutés 57 531,70 € de non utilisé 2005.
Lors de la commission Finances du 09 mars 2006, l’enveloppe prévue pour Emerainville (uniquement pour 2006) était de 298 932 €.
Le dépassement de 80 657,62 € qui nous a été communiqué le 15 février 2007 lors de la réunion sur les enveloppes communales 2006 ne correspond pas aux engagements donnés.
Le calcul exact est le suivant :

Enveloppes prévues 298 932, 00
Enveloppes non utilisées en 2005 57 531, 70
Dépenses réalisées 370 084, 90
A déduire sur enveloppes 2007 - 13 621, 20

Dotations de coopération
Les documents fournis portent sur la période 2001 à 2006, et ne sont d’aucune utilité pour le budget 2007

Investissements
La convention « crèche », signée entre la mairie d’Emerainville et le SAN mentionne dans son article 2 :
« Le SAN limitera sa participation en 2006 à 380 790 € et le solde de 652 780 € sera versé en 2007 »
L’intercommunalité a versé une somme de 188 526,91 € en 2007 pour 2006 (sur demande de la municipalité d’Emerainville), et il reste donc 845 043,09 € à prévoir sur 2007 (contre 683 570 € prévus)

Fonctionnements
Les documents communiqués sont insuffisamment détaillés pour pouvoir se faire une idée sur le budget (5 rubriques en tout pour les charges, et aucune pour les recettes)

Subventions
C’est le seul compte de dépenses qui soit détaillé. Pourquoi ? Pas en raison de son importance sur le budget.
Il eut été préférable par exemple, de détailler le compte « rémunération »

Budgets annexes
4 chiffres pour chacun des budgets suivants : assainissements, réseau chaleur, restaurant communautaire
On se moque.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Vice-président, l’expression de nos sentiments distingués.


Alain KELYOR
Pierre PARIZIA