DOSSIER : Intercommunalité

Lettre du SAN (02/07/07)

Date du document : 02 Juillet 2007

Torcy, le 02 juillet 2007

Services Techniques
Infrastructures
N/Réf: 35168 MPK/NA

Affaire suivie par
Marie-Pierre KEREBEL
Tél. : 01 60 37 24 63
Objet : Etude sur le prix de l'eau


Monsieur Alain KELYOR
Maire de la Commune d’EMERAINVILLE
16, Place Mendès France
Emerainville
77312- MARNE LA VALLEE Cedex 2

Monsieur le Maire,

J'ai bien reçu en date du 08 mars 2007 le rapport de diagnostic du prix de l'eau réalisé en 2002, par le bureau d'étude VTF, qui a été étudié par nos services.

Je ne peux toutefois en tirer d'autres conclusions que celles que vous indiquiez dans vos différents courriers entre 2002 et 2005 et notamment quant aux clés de répartition utilisées pour le calcul des charges et plus globalement sur la présentation des données financières par le délégataire de service public et les moyens de contrôle de ce dernier.

Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que mes services ont sollicité la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies sur l'ensemble de ces questions en mars 2005. Le rendu de cette analyse dont vous trouverez une copie jointe, a été présenté aux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 16 Juin 2005, en réponse à la question de M. Bernard, lors de la commission précédente de l'année 2004.

Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Le Président
Michel RICART

Maire de Lognes