DOSSIER : Intercommunalité

Lettre à M. RICART (04/08/06)

Date du document : 04 Août 2006

Monsieur Michel RICART
Président du SAN
5 place de l'Arche Guédon 77200 TORCY

Réf: AK/GT/LGP/06.158

Emerainville, le 4 août 2006

Monsieur le Président,

Mes services depuis plusieurs semaines cherchent à connaître la composition des CA et Bureaux d'un certain nombre d'associations largement subventionnées par la Collectivité que vous présidez.

Or cette demande, au demeurant simple, légitime et légale, ne reçoit pas de réponse, mais au contraire se heurte à une mauvaise volonté évidente des interlocuteurs du SAN.

Aussi, conformément aux textes, et notamment à la loi N°78- 753 du 17 juillet 1978, je vous saurais gré de me fournir les Conseils d'Administration et Bureaux qui ont des documents communicables de plein droit des associations suivantes :

CAC (Ferme du Buisson)

Ateliers Publics d'Expression du Val Maubuée

Media Forum

Je vous remercie par ailleurs de me confirmer :

- que l'Association du PLIE est bien présidée par Monsieur Michel RICART, Président du SAN ,

- que l'Association « ARTEMIS » est présidée par Monsieur Michel RICART, Président du SAN,

- que l'Atelier Public d'Expression du Val Maubuée est présidé par Madame Thérèse GESTIN, élue de la ville de Lognes, que l'Association « Rencontres pour l'Emploi » est présidée par Monsieur Michel RICART, Président du SAN,

- que l'Association Insertion Emploi Val Maubuée est présidée par Monsieur Michel RICART, Président du SAN,

- que l'Association « Mission d'Education Permanente » est présidée par Monsieur Charles LHEZ, Vice Président du SAN élu de la ville de Noisiel,

- que l'Association (ALISEP) est présidée par Monsieur Charles LHEZ, Vice Président du SAN élu de la ville de Noisiel,

- que la Mission Locale est présidée par Monsieur Michel RICART, Président du SAN .

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire,

Alain KELYOR