DOSSIER : Intercommunalité

Lettre à M. RICART (05/07/06)

Date du document : 05 Juillet 2006

Monsieur Michel RICART
Président du SAN
5, place de l'Arche Guédon

77200 TORCY

Emerainville, le 5 juillet 2006

Monsieur le Président,

J'ai le regret d'attirer votre attention sur le déroulement des commissions d'appel d'offres du SAN.

En effet, il s'avère que Monsieur le Maire de TORCY impose des à priori négatifs et sans justification juridique sur certaines entreprises.

Ses « veto » sont suivis par le Président et la majorité des membres de la Commission, et c'est ainsi que l'entreprise REITHLER s'est vue évincée illégalement d'un dossier.

Cette affaire a fait l'objet d'une plainte dont l'issue, selon vos services, qui ne laissait aucun doute quant à la condamnation du SAN. Vous avez donc préféré négocier avec l'entreprise REITHLER et cet « arrangement » a coûté à la collectivité la somme de 60000 € (7000 € de frais de procédure et 53 000 € représentant le bénéfice que cette entreprise aurait réalisé si elle avait été choisie).

Monsieur le Maire de TORCY a réitéré récemment, ainsi que Monsieur CRESSEND, élu d'Emerainville et membre de la commission d'appel d'offres l'a dénoncé lors du dernier conseil syndical.

En conséquence, nous adressons copie de ce courrier à Monsieur le Préfet, la DDCCRF, la Chambre Régionale des Comptes.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire,

Alain KELYOR