DOSSIER : Intercommunalité

Lettre à M. RICART (10/05/06)

Date du document : 10 Mai 2006

Monsieur Michel RICART
Président du SAN
5, place de l’Arche Guédon

77200 TORCY

Emerainville, le 10 mai 2006

Monsieur le Président,

Vos courriers successifs me plongent dans un abyssal désespoir.

Une question lancinante me taraude l’esprit : Ai-je mal libellé mes différentes correspondances ? Les ai-je écrit dans un français incompréhensible ?

Sans doute me fais-je mal fait comprendre mais je n’obtiens pas de votre part de réponse précise.

Je me permets donc de vous présenter une brève synthèse de mon dernier courrier et des réponses qui y ont été faites.

- Le San est une structure intercommunale dans laquelle il nous est impossible de coopérer. Qu’en pensez vous ?

Pas de réponse

- Dans le BP 2006, l’augmentation des charges de fonctionnement (alors que les recettes diminuent) n’est pas le signe d’une bonne gestion. Comment pouvez-vous justifier cette mauvaise gestion qui plombe les finances du SAN et lui interdit un certain nombre d’investissements dans les communes ?

Vous confirmez mon analyse sur les recettes mais pas de réponse sur les charges

- La prise en compte dans le budget d’une partie des résultats 2005 doit être légalement justifiée par la production en annexe d’une fiche de calcul des résultats prévisionnels. Pourquoi ne pas avoir joint ce document au BP ?

Comble de la fantaisie : vous me reprochez de ne pas vous avoir réclamé ce document. Depuis quand incombe-t-il aux élus de réclamer des pièces qui doivent légalement leur être transmises ?
Je vous saurais gré de me communiquer cette fiche que je n’ai toujours pas en ma possession et que vous auriez sans doute pu me transmettre avec votre réponse.

- L’endettement du SAN est en quasi stagnation, les élus majoritaires de cette collectivité manquent de volonté pour améliorer la situation financière de cet organisme et refusent de prendre des mesures pour diminuer les frais de fonctionnement. Pourquoi ?

Vous justifiez l’endettement des budgets annexes ce qui ne répond pas, vous en conviendrez, à la question posée

- Le budget est difficilement lisible de par l’inflation des comptes divers. Pourquoi ? Est-ce une volonté délibérée des majoritaires qui pensent ainsi avoir à leur disposition des « matelas financiers » ?

Vous m’indiquez que vos services sont à ma disposition pour répondre à mes questions. Cela rendra-t-il le budget plus lisible pour les autres utilisateurs ?

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le détail des frais composant ces comptes « divers » (détail que vous auriez pu joindre à votre réponse)

- Le San a-t-il compétence dans les domaines culturels, sportifs ou sociaux ?

Vous me répondez que la subvention du SAN au CAC résulte d’un choix politique affirmé et assumé de la majorité et vous éludez ainsi la question.
Les compétences du SAN sont déterminées par les communes et non par la majorité de ses délégués.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir me confirmer que les 6 communes du Val Maubuée ont, dans leurs délibérations respectives, confié au SAN des compétences dans les domaines ci-dessus mentionnés


Pour terminer, et compte tenu des observations que votre dernière réponse contient sur mon absence à la commission finance, je suis contraint de nouveau, de faire le point sur la présence de l’ensemble des délégués syndicaux des 6 communes aux réunions.

Tout d’abord, il est très difficile de se rendre à des commissions qui se réunissent vers 17 h 30.

Pour ma part, mes fonctions de Maire d’Emerainville ne me permettent pas de quitter la Mairie à cette heure précise et depuis de nombreuses années je m’interroge sur les raisons profondes du choix de ces horaires.

Qui les décide ? en fonction de quel critère ? Chacun sait que 17 h 30 pour des personnes exerçant une activité professionnelle est « une heure impossible » pour se rendre à une réunion hors son lieu de travail

Votre expérience de Maire et les nombreux mandats que vous exercez au SITREM, au SAN, au PLIE, à EPAMARNE, au SIARL, à la Mission LOCALE, etc…. vous ont sans aucun doute permis de constater ces évidences.

Compte tenu de l’esprit démocratique qui est le votre, je ne doute pas que désormais, conscient du problème, vous prendrez en considération, avant de fixer une date, l’emploi du temps des élus concernés.

Ainsi à Emerainville et bien que l’opposition socialiste et communiste refuse de siéger dans les commissions municipales, aucune de nos commissions ne commence avant 20 Heures, 20 heures 30.

Cela correspond me semble-t-il à un minimum de respect pour les élus concernés.

Par contre comme vous avez pu vous en apercevoir, Emerainville est toujours représentée aux Bureaux syndicaux et aux Conseils syndicaux, mais parfois nous sommes contraints de quitter la séance compte tenu des discours des élus majoritaires (discours insultants ou politiques)

Un conseil syndical a dû de ce fait être annulé par défaut de quorum, les élus majoritaires n’étant pas suffisamment nombreux hors la présence des représentants d’Emerainville.

Ceci permet de se faire une idée sur les motivations profondes des délégués de Noisiel, de Champs, de Lognes et de Torcy


En conclusion, le problème de l’absentéisme est à rechercher dans votre majorité, les élus Emerainvillois ne faisant que constater des défauts de quorum à répétition aux BS, aux CS, à la commission d’appel d’offres etc…


Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président l’expression de mes sentiments distingués.


Le Maire,

Alain KELYOR