DOSSIER : Intercommunalité

Lettre à M. RICART (24/04/06)

Date du document : 24 Avril 2006

Monsieur Michel RICART
Président du SAN
5, place de l’Arche Guédon
77200 TORCY
Emerainville, le 24 avril 2006

Monsieur le Président,


J’ai remarqué que malgré vos multiples mandats, vous vous étiez toujours intéressé de fort près à la vie politique de notre commune, que vous aviez toujours apporté votre soutien à l’opposition émerainvilloise et que, sous votre autorité, le SAN a même financé la distribution de certains tracts des socialistes locaux.

J’ai déjà écrit que le San, comme toute intercommunalité, devrait être une instance de coopération, et non une instance politique.

La neutralité de Président de cette collectivité est donc nécessaire (du moins hors de sa commune), toute coopération étant basée sur la confiance qui, bien évidemment, ne peut être donnée à un adversaire.

Sur un site internet, vous avez déclaré que les Emerainvillois recevaient du SAN plus que cette instance ne percevait de leurs entreprises et de l’Etat au titre de la Taxe professionnelle.

Mathématiquement, cela est un non sens, chacun pouvant comprendre que dans un même gâteau les parts sont moins grandes lorsqu’il est mangé par deux personnes que par une seule.

Les sommes perçues par le SAN servent d’abord à payer ses charges de fonctionnement puis, s’il en reste, les investissements pour les communes et ensuite les dotations qu’il leur attribue.

Mais reprenons votre démonstration :

- La taxe professionnelle des entreprises émerainvilloises rapporte au SAN
(cotisation et compensation d’Etat)
Dont acte

5 000 000 €
- La commune perçoit directement du SAN une dotation de Coopération de
Dont acte mais cette dotation est fonction des moyens financiers de
l’intercommunalité et peut varier en plus comme en moins
- 1388 000 €
- La commune utilise gratuitement les services du SAN pour des Travaux
(les enveloppes) que vous estimez à 388 000 € et que vos
Services chiffrent, pour 2006, à
- 249 888 €
- la commune peut également avoir recours aux services du SAN pour
de multiples travaux (les quotas) mais en réglant les factures qui sont souvent
supérieures pour le même travail, aux factures d’entreprises privées.
Il ne s’agit pas d’avantages mais à l’inverse de services rendus par la commune
au SAN
 

- le SAN rembourse les emprunts qu’il a souscrit pour construire les
équipements publics communaux.

Outre que ces équipements datent de plus de 20 ans pour la plupart
(dans notre commune) et qu’en conséquence les emprunts devraient être
remboursés ou en voie de remboursement total, vous oubliez
les subventions de l’Etat que le SAN a perçues


- 1 200 000 €

DIFFERENCE :

2 163 000 €

Cette somme, selon vous, représenterait le coût des services intercommunaux tels que
- l’Ecole Nationale de Musique (que nous payons lorsque nous l’utilisons et que l’on nous refuse même pour produire un spectacle regroupant plusieurs pays européens, alors qu’il n’y a aucune programmation à la même date )
- le réseau de médiathèques (que nous utilisons parce que nous n’avons toujours pas la bibliothèque qui nous est due depuis des décennies)
- la piscine
- l’entretien des espaces verts (je vous renvoie aux courriers des Emerainvillois et aux photos qui vous ont été transmises pour apprécier la qualité de ce service)
- des plans d’eau et des réseaux d’assainissement

Sans entrer dans une polémique stérile, le chiffre qui nous est proposé est très loin de la réalité et je maintiens, en conséquence, que la commune n’a pas un retour supérieur à 50 % de la taxe professionnelle que le SAN perçoit à sa place.

Je m’étonne que ce résultat vous ait échappé jusqu’alors, mais je suis convaincu qu’en toute bonne foi, vous ne manquerez pas de faire publier un rectificatif, peut être accompagné de vos remerciements envers les contribuables émerainvillois ?

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Alain KELYOR