DOSSIER : Intercommunalité

Lettre à M. RICART (18/04/06)

Date du document : 18 Avril 2006

Monsieur Michel RICART Président
SAN

77 TORCY

Emerainville, le 18 avril 2006

Monsieur le Président,

Les élus d'Emerainville ont été contraints, une nouvelle fois, de quitter en début de séance la salle dans laquelle se déroulait le Conseil Syndical du 30 Mars 2006.

Je vous rappelle que le SAN est une structure de coopération intercommunale qui bénéficie de délégations de compétence de la part des communes le composant.

Ces compétences sont prévues par la loi du 13 Juillet 1983, codifié depuis sous les numéros L 5333-1 et suivant du CGCT

Si nous n'avons pas la même conception de la coopération (comment pouvons nous « agir conjointement » alors que des pans entiers des activités du SAN sont interdits, de par votre volonté et dans des buts politiques, aux élus de Croissy et d'Emerainville), la lecture des textes prouve à l'évidence que l'intercommunalité n'est pas l'Assemblée Nationale, (même si certains élus y lisent leurs journaux pendant les débats) et que tout discours politique y est déplacé.

Lors de la séance du 30 mars, Monsieur Paul Billard, représentant la ville de Torcy, s'est lancé dans une violente diatribe, sans rapport aucun avec l'ordre du jour, contre la politique
gouvernementale et vous n'avez pas tenté de l'interrompre.

La mauvaise coopération entre les villes composant le SAN du Val Maubuée est une évidence, mais la politisation de cette structure est devenue insupportable pour ne pas écrire illégale.

Si nous sommes obligés de subir l'ambiance délétère qui règne entre les élus de nos six communes, (socialistes contre communistes, contre les verts, puis union sacrée de ces partis contre la droite) nous n'accepterons plus de tels discours et nous quitterons désormais
immédiatement la séance.

Je profite de la présente pour vous confirmer notre refus du budget primitif tel qu'il nous a été présenté et ce pour les raisons suivantes :

1 -il ne respecte pas l'orthodoxie financière
2 -Par rapport au budget Primitif 2005, les frais de fonctionnement augmentent de 5,51 % (3 521 989,70 €) alors que les recettes de fonctionnement diminuent de 885996,77 € bien que
le taux de la taxe professionnelle ait encore augmenté.
Une augmentation des charges alors que les recettes diminuent n'est pas le signe d'une bonne
gestion

3 -vous avez été contraint (et c'est une première) pour équilibrer votre budget, de prendre en compte 1 500 000 € de résultat 2005 alors que celui-ci n'est pas encore connu et pas encore
approJvé par le Conseil syndical.

La pratique est sans doute hasardeuse, (elle est légale) mais que dire de la coopération (agir conjointement) lorsque vous nous demandez d'approuver des comptes qui prennent en considération des sommes que nous ne pouvons pas vérifier et dont vous êtes un des rares
élus à connaître la provenance.
J'ai noté que lors du débat préalable au vote vous n'avez fait aucune allusion à cette nouvelle
pratique et qu'il a fallu que je pose la question pour obtenir un début d'explication sur un ton
que je qualifierai de « suffisant ».

4 -la quasi stagnation de l'endettement (14 195303, 00 remboursés contre 13 056017,75 empruntés sur le budget principal et endettement supplémentaire sur les budgets annexes de
610250€)

Les budgets qui nous sont présentés chaque année sont contestables sur le plan comptable, sur le plan de la prévision (voir les régularisations importantes figurant dans le BS pour 2005), mais ils dénotent un manque de volonté d'améliorer la situation financière par des mesures
couradeuses et réalistes.

5 -une inflation des comptes « divers » donc des comptes « fourre-tout ». Ainsi le compte divers 6188 passe de 369 740 € à 531 264 €, le divers 6288 de 522 945 € à 635 303 € etc. .
Il va de soi que l'utilisation de tels comptes rend le budget difficilement lisible.

6 -des subventions excessives par rapport aux possibilités financières et notamment pour le centre d'art et de culture de la ferme du buisson, (1 890430 €) association dans laquelle ne siège aucun élu d'Emerainville et de Croissy Beaubourg sans doute par une volonté forte de
coopération des élus majoritaires.

Je m'interroge de plus sur la possibilité juridique que possède le SAN du Val Maubuée de subventionner des centres culturels, les villes membres n'ayant pas, à ma connaissance, signé avec le SAN une convention lui donnant compétence dans les domaines culturels sportifs ou
social.

Je vous saurai gré de bien vouloir me répondre sur ce point et,

Je vous prie, Monsieur le Président, d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Alain KELYOR