DOSSIER : Intercommunalité

Lettre a M. RICART (16/03/06)

Date du document : 16 Mars 2006

Monsieur Michel RICART
Président du SAN

Emerainville, le 16 mars 2006

Monsieur le Président,

J'ai bien reçu votre courrier du 9 courant (voir ci-dessous), mais votre réponse ne me satisfait aucunement.

En effet, elle contient des attaques personnelles de mauvais aloi

Je me suis déjà longuement expliqué sur la polyvalence des élus émerainvillois, et je vous confirme qu'à Emerainville, l'individu ne prime pas, que nous n'avons pas le culte de la personnalité et que le travail accompli est un travail d'équipe. Ainsi, si je suis absent lors d'une séance du Bureau Syndical, l'autre représentant d'Emerainville, Claude CRESSEND y assiste et nous fait un compte rendu

Ainsi, Emerainville est toujours représentée, même lorsque vous n'obtenez pas le quorum nécessaire en raison de l'absentéisme de vos amis

Il nous est même arrivé, lors de conseils syndicaux, d'assurer le nombre nécessaire d'élus pour vous permettre de siéger sans reporter la réunion.

Par exemple, lorsque nous avons quitté une séance après nous être faits insulter copieusement par l'un de vos amis politiques, vous avez du clore un conseil et le reporter après notre départ puisque vous n'étiez pas assez nombreux pour poursuivre !

Nous n'avons donc pas de leçon à recevoir sur notre assiduité.

Je m'étonne, par ailleurs, de vos observations sur le manque de représentation de l'opposition municipale au SAN

Les conseillers municipaux ont été élus au suffrage universel sur des programmes que les élus majoritaires se doivent de réaliser Il est donc normal qu'ils ne désignent pas, pour représenter leur ville au SAN, des élus qui ont combattu ces programmes. D'ailleurs aucun conseil municipal du Val Maubuée n'a élu de conseiller minoritaire au SAN.

Par contre, les membres du SAN sont désignés pour représenter leur ville et pour défendre ses intérêts Il ne devrait donc pas être question de majorité ou de minorité dans une instance qui n'a pour but que de gérer les compétences que les communes ont bien voulu lui déléguer

Délégation ne signifie pas chèque en blanc !! Les deux communes du sud de la francilienne doivent être respectées au même titre que les quatre autres Elles ne peuvent se contenter de
strapontins et doivent participer à toutes les instances les intéressant

Votre réponse ne répond donc pas à mes interrogations, mais je vous remercie d'avoir noté la persévérance de mes critiques sur l'intercommunalité telle que vous l'appliquez et qui n'évolue
pas

Dans cette attente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments distingués

Le Maire,

Alain KELYOR

 


Lettre du SAN (09/03/2006)

 

Monsieur Alain KELYOR
Maire d'Emerainville

En mairie
Place Mendès France
77184 EMERAINVILLE

CABINET DU PRESIDENT
Nos réf .MR/ND/ACS no2006/179

Torcy, le 9 mars 2006

Monsieur le Maire,

Vous m'avez interrogé sur la non représentation des élus d'Emerainville et de Croissy Beaubourg au Conseil d'Administration de l'EPAmarne ainsi que sur les conséquences de la non adoption du budget de l'EPAmarne pour 2006.

Les représentants du SAN ont en effet décidé de s'abstenir et non de voter contre le projet de budget de l'Etablissement Public pour 2006 lors de la dernière séance du Conseil d'Administration de l'EPAmarne qui s'est tenue le 13 décembre.

Nous avons expliqué cette position par le caractère trop imprécis des données budgétaires qui nous étaient soumises et surtout par l'insuffisante prise en compte des besoins de notre territoire dans les dépenses inscrites au projet de budget au regard de la place significative que continue d'occuper le secteur 2 de Marne la Vallée dans le développement et les équilibres financiers de l'Etablissement Public.

Sur 21 votes exprimés, le projet de budget n'a obtenu que 5 voix pour, les 7 représentants du Val Maubuée s'abstenant.

le crois utile de préciser qu'une telle situation a connu des précédents et qu'une solution a toujours pu être trouvée après négociation.

le crois également utile de vous préciser que le maire de Torcy, Christian Chapron, ne préside que le Conseil d'Administration mais n'élabore nullement le projet de budget qui relève de la compétence et de l'autorité du directeur général d'EPAmarne nommé directement par le Gouvernement.

Par ailleurs, vous vous insurgez contre « le refus des élus majoritaires du SAN de nommer des représentants des communes de Croissy Beaubourg et d'Emerainville au Conseil d'Administration de l'EPAmarne ».

Mais, j'observe que, de la même manière, vous n'avez désigné aucun représentant de votre
opposition municipale pour siéger au SAN.
Je ne vois rien là « d’antidémocratique » mais plutôt le reflet de ce qu'est une démocratie,
avec sa majorité et sa minorité.

J'ajoute que le Comité Syndical et le Bureau Syndical constituent les deux seuls organes délibérants du SAN et que votre commune, comme celle de Croissy Beaubourg, est bien représentée dans ces deux instances, même s'il est vrai que vous êtes personnellement absent à neuf réunions de nos bureaux sur dix.

S'agissant enfin des critiques - il est vrai récurrentes - que vous émettez sur notre intercommunalité, vous feignez d'ignorer que le périmètre comme les compétences du SAN résultent, pour l'essentiel, de la volonté de l'Etat d'aménager la ville nouvelle de Marne la Vallée, via une opération d'intérêt national.

C'est bien ce cadre contraignant qui s'impose à nous, notamment en matière de droit de l'urbanisme, jusqu'à la publication du décret d'achèvement du secteur 2 de Marne la Vallée, préalable à la discussion par les élus du futur statut de notre intercommunalité.

Telles sont les précisions que je souhaitais porter à votre connaissance.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire et cher collègue, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Président,
Michel RICART
Maire de Lognes