DOSSIER : Crèche

Lettre à M. RICART (28/02/06)

Date du document : 28 Février 2006

Monsieur Michel RICART
Président
SAN DU VAL MAUBUEE

5 , place de l’arche Guédon

77207 MARNE LA VALLEE CEDEX

Emerainville, le 28 février 2006

Monsieur le Président,

Lors du bureau syndical du 23 Février 2006, les élus d’Emerainville et de Croissy Beaubourg
(voir ci-dessous la lettre de M.GERES, Maire de Croissy-Beaubourg à M.Kelyor) ont découvert que les représentants du SAN avaient refusé d’approuver le budget 2006 de l’EPAMARNE.

Ce refus, qui a naturellement des conséquences importantes sur les opérations immobilières prévues (notamment clôture des ZAC et préparation de la « sortie » de l’EPA), est suffisamment grave pour que les élus de Croissy Beaubourg et d’Emerainville (non membres du conseil d’administration de l’établissement public mais dont les villes sont parties prenantes) aient reçu de votre part un minimum explications circonstanciées, même tardives.

Je vous rappelle que le Président de l’EPAMARNE est le Maire de Torcy (qui a du participer à l’élaboration du budget qu’il semble avoir refusé d’approuver ??) et qu’il représente avec vous-même Maire de Lognes et Président du SAN, le Maire de Noisiel, et le Maire de Champs les 6 communes du Val Maubué au Conseil d’Administration de l’EPAMARNE.

A ce propos, le refus des élus majoritaires du SAN, de nommer des représentants des communes de Croissy Beaubourg et d’Emerainville au Conseil d’administration de l’EPAMARNE, (tout comme au SIARL) prouve s’il en était besoin le caractère éminemment politique de l’intercommunalité dont vous assurez la direction.

Comment pouvez-vous justifier cette situation scandaleuse et anti démocratique, dans laquelle plus de 10 % des habitants de Marne la Vallée ne sont pas représentés par leurs élus dans des instances aussi importantes (EPA, syndicat de l’eau,Centre culturel etc ) pour leur avenir, leur mode de vie, voire leur santé.

Les délégations de certaines compétences communales faites en leur temps au SAN du Val Maubuée, par les élus des 6 villes le composant, ne peuvent avoir comme conséquence l’absence totale de contrôle des élus d’une des communes sur des décisions qui les concernent directement


Pourtant cette anomalie que j’ai dénoncée dès 1995 perdure encore aujourd’hui sans que vous ayez pris quelque mesure que ce soit pour la faire disparaître.

Aussi dans le cadre des réflexions que nous menons actuellement sur la future transformation du SAN en communauté d’agglomération, les élus d’Emerainville constatent qu’à ce jour :

- L’intercommunalité a constitué pour le Val Maubuée, une strate administrative supplémentaire, un ensemble non cohérent, dépourvu de projet intercommunal commun aux six villes la composant (villes qui par ailleurs n’ont entre elles, aucune communauté d intérêt)

- L’intercommunalité n’a pas permis les économies d’échelle que les villes étaient en droit d’en attendre, mais au contraire n’a fait qu’augmenter les coûts des services rendus aux habitants et le montant de leurs dettes.

- Les impôts locaux cumulés n’ont pas cessé d’augmenter (à l’exception d’Emerainville)

- La transparence fiscale a été avec la transparence démocratique totalement absente

- L’empilement des structures a aggravé la complexité du système administratif, l’a rendu incompréhensible et a permis comme indiqué ci-dessus des manœuvres politiques anti démocratiques.

- Le périmètre de compétence du SAN du Val Maubuée et sans doute de la nouvelle communauté n’est pas pertinent. Il ne correspond pas au périmètre du SIARL ni du Sietrem, et ne possède aucune cohérence spatiale et économique. Ainsi les deux villes du Sud de la francilienne n’ont aucun point commun avec les 4 villes du Nord.

- Les représentants des villes politiquement minoritaires sont méprisés et de nombreuses instances leur sont interdites.

Nous espérons que la forme d’intercommunalité qui succédera au SAN remédiera à ces dysfonctionnements et que toutes les villes la composant seront représentées dans toutes les instances concernées.


Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.


Le Maire,

Alain KELYOR

 


Lettre du Maire de Croissy-Beaubourg (08/03/2006)

Le Maire de Croissy-Beaubourg Ville Nouvelle de Marne-Ia-Vallée
Député suppléant de Mme BRUNEL
Vice-Président du SIETREM

COMMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG -77183

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

CANTON DE TORCY
Adresse postale: 30, rue de Paris -BP 100
77317 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Tél. 01.64.62.78.78 Fax: 01.64.62.78.79

Nos réf: MG/LR/2006.03.65

Monsieur le Maire et Cher Collègue,

Je fais suite à l'article paru dans le journal « a Marne » le mercredi 8 mars concernant votre lettre à Michel Ricart président du SAN et qui a pour objet la gestion tout à fait contestable du SAN du Val-Maubuée dans laquelle Emerainville et Croissy-Beaubourg sont évincées des grandes décisions et des représentativités de nos deux communes au sein des syndicats qui sévissent sur nos collectivités.

Vous avez raison de citer le SIARL mais surtout l'absence de délégués de nos deux communes à l'établissement public d'aménagement. Je partage également votre point de vue sur le fait que nous ne pouvons envisager une future communauté d'agglomération dans laquelle les communes minoritaires seraient traitées de la sorte.

Quelques soient la minorité présente et à venir, je considère que chacun défend des idéologies lors des élections municipales mais une fois élues, les communes doivent se retrouver dans une intercommunalité qui respecte la représentativité de chacune d'entres elles dans toutes les instances (syndicats intercommunaux ¬établissements publics, etc ...).

Je sais mon cher collègue que nous partageons le même point de vue sur ce sujet, et n'hésitez pas à associer mon nom et la commune à chaque fois que vous affirmerez l'injustice du moment et nos espoirs pour demain dans ce domaine.

Dans l'attente de notre prochaine rencontre,

Recevez, Monsieur le Maire et Cher Collègue, l'expression de mes sincères amitiés.

Le Maire
Michel GERES