DOSSIER : Intercommunalité

Lettre à M. RICART (07/02/05)

Date du document : 07 Février 2005

Monsieur Michel RICART Président du SAN
5, place de l'arche Guédon

77200 TORCY

Emerainville, le 7 février 2005

Monsieur le Président,

Les décisions qui ont été prises au dernier conseil syndical du 03 février 2005, les propos et les observations qui y ont été tenus ont été, comme d'habitude, examinés par notre bureau municipal

Le rapport qui a été fait à cette instance par les délégués Emerainvillois présents lors du Conseil appelle de notre part les observations suivantes :

Nous passons sur le nombre et la qualité des documents qui nous ont été fournis,
sur l'absence de cohérence et de volonté politique qui se dégagent de la note pompeusement qualifiée de "débat d'orientation budgétaire" qui nous a été communiquée, et même sur l'absence de débat (lequel s'est transformé en une lecture de la note ci-dessus mentionnée et en comparaisons de la politique fiscale d'Emerainville et des autres communes du Val Maubuée).

Les objectifs du DOB sont sans doute à rappeler.

Le débat doit permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif d'être informé sur l'évolution de la situation financière de la collectivité de permettre aux élus de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité

Si les objectifs du DOB ont été oubliés, l'ensemble des élus majoritaires d'Emerainville (devant les critiques continuelles, injustes et déplacées des élus de gauche qui devraient commencer à balayer devant leur porte), tiennent à affirmer ce qui suit.

Le SAN est libre de fixer le taux de sa taxe professionnelle (fort élevé par ailleurs) et les communes le composant sont également libres de fixer les taux des taxes d'habitation et foncières qu'elles perçoivent

Chacun sait qu'il est plus facile d'augmenter les recettes et ainsi de faire payer plus le "citoyen baudet", en augmentant les impôts que de réduire les dépenses de fonctionnement, (ce qui nécessite des décisions courageuses, et des prises de risque)

La Gauche a toujours choisi dans ce domaine la facilité et l'importance de l'augmentation des impôts des Régions devenues socialistes jusqu'à 54% en Languedoc Roussillon, 23% en Ile de France) en est encore un vivant exemple

Ces augmentations ne sont aucunement justifiées par la décentralisation qui ne produira ses effets qu'en 2006 et sera compensée par les recettes d'égal montant, contrairement à l'APHAH et à la CMU imposées par le gouvernement Jospin sans aucune compensation

Pourtant il n'a sans doute pas échappé aux délégués socialistes et communistes que la taxe d'habitation est un impôt particulièrement injuste qui relève d'un système fiscal totalement obsolète.

C'est pour cette-raison que depuis 1995, ne vous en déplaise, nous avons, contrairement, à certaines communes du Val Maubuée décidé de baisser le taux communal de cette taxe qui est passé de 23,21 en 1996 à 12% en 2004 appliqué à la base imposable la totalité des abattements possibles

Quant à la taxe foncière (taxe payée par les propriétaires et les entreprises) son taux communal de 39,04% en 1996, a été fixé depuis 2000 à 38,50 %. et n'a pas varié depuis.
De plus une exonération de deux ans a été instituée pour les locaux neufs

Sachant qu'à Emerainville, les habitants sont, soit locataires et ne règlent que la taxe d'habitation, soit propriétaires occupants et sont imposés à ce titre aux deux taxes communales (peu leur importe alors laquelle des deux taxes diminue), nous nous interrogeons sur les critiques des élus du San qui défendent dans cette affaire uniquement les intérêts des entreprises et qui négligent ceux des habitants.

Les élus d'Emerainville continueront leur politique de baisse des impôts locaux tant que la situation financière de leur ville le leur permettra.

sur l'hôpital de Lagny

Vous avez constaté que le Maire d'Emerainville n'a pas signé le texte que vous avez proposé sur l'hôpital de Lagny.

Fidèles à leur habitude lorsqu'ils ne sont pas au pouvoir, les élus de gauche déclenchent à tout propos des campagnes médiatiques, signent pétitions sur pétitions, jouent les mouches du coche, et se glorifient ensuite des résultats obtenus, alors que sans leur intervention les résultats auraient été bien évidemment les mêmes (voir à ce propos la lettre d'autosatisfaction du Président du Conseil Général sur le classement en catastrophe naturelle des communes de Seine et Marne)

Dans le cas d'espèce, il s'agit d'un retard dans la concertation, retard présenté comme un abandon du projet. Mais tout cela n'est pas exact, la concertation est en cours et nous suivons son évolution de très près avec notre Député.

Nous croyons savoir que la réunion prévue est déjà programmée en février 2005.
C'est sans doute pourquoi vos services avançaient « l'urgence de signer » votre courrier afin qu'il soit expédié avant la tenue de la réunion et que vous puissiez par la suite tenter de faire croire qu'elle s'était tenue grâce à votre action !

Comme disait Monsieur Mitterrand, « il faut donner du temps au temps ».

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments distingués.

Les délégués d'Emerainville,

Alain KELYOR
Christine MORIN
Raphaël CUEVAS
Claude CRESSEND
Pierre PARIZIA
Didier BERNARD