DOSSIER : Les lettres à l'opposition

Lettre à M. DAURIAC (13/05/05)

Date du document : 13 Mai 2005

Monsieur Jean-Francis DAURIAC
Président du Groupe d’Opposition Municipale
Mairie d'Emerainville
77184 EMERAINVILLE

Emerainville, le 13 mai 2005


Monsieur le Président,

J’ai bien reçu le 10 mai, votre lettre du 18 avril postée le 9 mai 2005, qui appelle de ma part les remarques suivantes :

1°) en ce qui concerne votre déclaration lue lors du conseil municipal du 11 avril
L’article 22 du règlement intérieur prévoit effectivement que vous pouvez demander à ce que le texte de votre intervention dont vous avez donné lecture en séance, figure intégralement dans le compte rendu.
Toutefois, dans ce cas, il eut fallu le faire parvenir au secrétariat Général dans les 3 jours qui suivent la séance, c'est-à-dire avant le 14 avril.

2°) l’article 13 du Règlement intérieur stipule que les questions orales doivent porter sur des sujets d’intérêt général, ce qui n’est pas le cas vous en conviendrez.
Votre question ne peut dont pas être portée à l’ordre du jour.
De plus, le même article prévoit également que les questions orales sont examinées en fin de séance, et après épuisement de l’ordre du jour. Elles ne donnent pas lieu à débat ni à vote, sauf demande de la majorité des conseillers présents.

J’attire votre attention sur l’article 14 qui prévoit, lui, la possibilité pour chaque membre du conseil municipal, d’adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la ville. Ces questions, qui ne sont pas examinées en conseil municipal, donnent lieu à réponse dans un délai de 15 jours, sauf étude complexe qui peut porter le délai à 3 mois.

Il va de soi que vous avez toujours la possibilité de vous présenter en mairie pour étudier tous les documents que vous désirez et que je suis à votre entière disposition pour vous fournir les renseignements que vous souhaitez.


Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Alain KELYOR