DOSSIER : Intercommunalité

Lettre à M. RICART (17/10/00)

Date du document : 17 Octobre 2000

Monsieur RICARD
Président du SAN
5 Place de l' Arche Guédon
77207 Marne la Vallée Cedex 1

Emerainville le mardi 17 octobre 2000

Affaire suivie par Catherine ANCEL

N° réf CA/AK

Objet: Autorisation d'emprise foncière

Monsieur le Président,
Vous n'êtes pas sans savoir que la commune d'Emerainville prépare un dossier de
Contrat Régional qui comporte trois opérations principales :
1. Une salle polyvalente
2. Une bibliothèque
3. Un Dojo
Par courrier du 25 février 1998 vous autorisiez l'utilisation de l'emprise foncière sise à Emerainville, rue Louise Michel, située entre la piscine et le groupe scolaire Jean Jaurès, cadastrée section AM n° 217, pour y implanter un DOJO.
Cette autorisation devrait être conclue par une promesse de vente. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer dans quel délai cet acte pourra être réalisé, étant entendu que je souhaite déposer le dossier de demande de Contrat Régional fin octobre 2000.
De plus, comme je vous le précise en préambule, ce programme comporte une bibliothèque ; cette bibliothèque est également prévue dans les investissements que le S.A.N doit réaliser pour la commune d'Emerainville.
Je souhaite donc que vous m'apportiez les précisions nécessaires :
- sur la date approximative de programmation de cet équipement
- sur la possibilité de financement par le S.A.N de cet équipement dans le cadre du contrat régional
Les services communaux ont rencontré la DRAC au sujet de ce projet, et il est bien évident que nous travaillerons en réseau avec les bibliothèques du Val Maubuée.

Comptant sur une prompte réponse de vos services, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire
Alain KELYOR