DOSSIER : Crèche

Lettre à M. RICART (24/03/06 - 2)

Date du document : 24 Mars 2006

Monsieur Michel RICART
Président du SAN
5, place de l’Arche Guédon
77200 TORCY

Emerainville, le 24 mars 2006

Monsieur le Président,

Je joins à la présente,

1°) un article écrit par Monsieur Fouad DOGGA (lien indisponible), qui figure sur le blog du Parti Socialiste d’Emerainville « Emerainville tranquille ».

Compte tenu de la qualité des arguments qui y sont développés et qui, pour certains sont diffamatoires, je m’étonne, d’y trouver votre portrait et vos références en illustration (comme ceux de Madame Tallet et de Monsieur EBLE).

Je regrette très vivement que vous ayez donné votre accord à la propagation d’un texte d’une telle médiocrité, tant sur le fond que sur la forme, et qu’ainsi vous vous soyez associé à une campagne de dénigrements et de mensonges.

2°) la copie de l’intervention de Monsieur DAURIAC en conseil municipal à propos de la crèche.
Je m’interroge sur votre participation à cette désinformation en ce qui concerne notamment la polémique qui commence à poindre sur cet équipement du à Emerainville par le SAN.

En effet, vous avez déclaré hier soir, 21 mars 2006, lors de la réunion des présidents de groupes, à Monsieur CUEVAS, que le SAN était prêt à construire la crèche d’Emerainville depuis 2003 et que la décision appartenait à la ville depuis cette date.

Or, ces mêmes arguments avaient été avancés la veille par Monsieur DAURIAC, ce qui constitue, vous en conviendrez une improbable coïncidence.

Cette information, sans doute à l’usage des élections municipales futures, est naturellement une contrevérité pour ne pas écrire un mensonge éhonté et vous ne pouvez l’ignorer.

Rien n’interdisait au SAN de construire cette crèche, réclamée depuis de nombreuses années par les élus d’Emerainville, mais toujours reportée aux calendes grecques.

Je vous ai personnellement, à plusieurs reprises, interrogé à ce sujet en vous faisant remarquer notamment que la fin de l’urbanisation sur le bourg allait accroître encore les besoins en nombre de berceaux, alors que nous avions déjà une centaine de demandes qui dépassent notre capacité d’accueil.

Vous basant sur des critères, des accords, ….qui ont du être définis il y a une trentaine d’années, vous ne pouvez toujours pas, parait-il, financer plus de 20 berceaux.

Pressés par le temps, déçus par le nombre de places qui seront financées par le SAN, les élus majoritaires d’Emerainville ont décidé, non seulement de faire financer 20 berceaux supplémentaires par la ville, mais aussi de vous proposer de laisser à Emerainville la maîtrise d’ouvrage pour pouvoir réaliser le projet beaucoup plus rapidement.

Cette décision a été précédée d’un certain nombre de courriers dont je vous joins la liste :

- 09/11/00 : la commune demande le maintien du projet de crèche et la mise à disposition d’un terrain
- 13/06/03 : je vous demandais à nouveau la mise à disposition d’un terrain pouvant accueillir la crèche
- 26/11/04 : le SAN indique que les dépenses afférentes à la crèche d’Emerainville sont programmées pour 2006 et 2007
- 21/01/05 : Courrier d’Emerainville proposant de laisser la maîtrise d’ouvrage à la ville et indiquant que la commune réaliserait 20 berceaux supplémentaires à ses frais
- 28/02/05 : accord du SAN pour laisser la maîtrise d’ouvrage à la commune et participer à hauteur de 950 000€ (réactualisables, puisque base 2003)
- 23/03/05 : Emerainville demande à ne pas faire l’avance de la totalité de la TVA.
- 15/04/05 : le SAN donne son accord pour attendre le remboursement de la TVA, mais mentionne une phrase qui m’interpelle : « j’attire votre attention sur ce mode de financement qui s’apparente à un fonds de concours, lequel ne peut excéder le montant financé par la commune pour la partie crèche »

Or, vous n’êtes pas sans savoir qu’une crèche de 40 berceaux coûte moins cher que 2 crèches de 20. Nous considérons, quant à nous, que le SAN s’étant engagé pour 950 000 € (coût d’une crèche de 20 berceaux), il est hors de question que la commune prenne à sa charge la moitié du financement d’une crèche de 40 berceaux si le montant final est inférieur à 950 000 € X2 = 1 900 000 €.

Par ailleurs, la commune qui recevra la totalité de la subvention de la CAF reversera au SAN la partie qu’il aurait perçu pour une crèche de 20 berceaux.

Vous ne pouvez donc pas affirmer que le SAN attend la décision de la commune depuis 2003 !

A ce jour, nous avons monté intégralement le dossier d’appel d’offres que nous joignons à la présente.

Il nous reste à monter le dossier pour obtenir les subventions de la CAF et nous pouvons donc affirmer que le nécessaire a été fait dans les délais les plus rapides.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Alain KELYOR