DOSSIER : Crèche

Lettre de la CNAF de Seine et Marne (30/11/05)

Date du document : 30 Novembre 2005

Caisse d'Allocation familiales

Monsieur Alain KELYOR
Maire d'EMERAINVILLE
16, place Pierre Mendès France
EMERAINVILLE
77312- MARNE-LA-VALLEE Cedex 2.

N/Réf: Action Sociale/ PC
Demande d'aide à investissement Création d'une crèche de 20 ou 40 berceaux

Melun, le 30 novembre
Monsieur le Maire,

Par courrier du 17 novembre 2005, vous vous sollicitez l'aide financière de mon organisme pour l'opération citée en objet.

Indépendamment de l'aide susceptible d'être allouée dans le cadre du nouveau fonds national et dont la circulaire d'application ne sera pas communiquée aux organismes locaux avant le début de l'année 2006, la Caisse d'Allocations Familiales peut intervenir, sous forme de subvention et/ou de prêt à hauteur maximum de 30 % des coûts, la Commune d'Emerainville étant signataire d'un Contrat Enfance.

En outre, pour les travaux (honoraires compris), il est fixé un prix de revient plafond au m2 SHON de 1 300 €HT, et un montant d'aide globalement plafonné à 200 000 €

Vous trouverez ci-jointe, la liste constitutive d'un dossier type.

.l'attire votre attention sur le fait que les critères rappelés ci-dessus sont toujours susceptibles d'être modifiés en raison du nombre de demandes reçues à la Caisse, d'une enveloppe de crédits nécessairement limitative et des nouvelles orientations qui ont été déterminées dans le cadre de la Convention d’Objectifs signée entre notre Caisse Nationale et les pouvoirs publics.
Afin d'examiner la recevabilité de votre demande dans le cadre budgétaire 2006 ou des suivants, je vous saurai gré de bien vouloir faire parvenir à mes services, par retour de courriel les éléments d'information suivants :

Rappel de l’opération concernée,
Montant de l’opération même approximatif (préciser HT ou TTC),
Montant de l’aide sollicitée (même approximatif),
Date prévue de démarrage des travaux.,
Durée des travaux (ou période d'exécution de l'opération).

Je vous signale que ce projet ne doit pas avoir reçu de début d'exécution avant l.'accord du conseil d'administration.

Monsieur CERUTTI responsable du service des aides financières aux organismes, ou Madame MARTINEZ (son adjointe, se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes salutations distinguées.

Le Directeur Adjoint en charge
des prestations Familiales
et de l’Action Sociale,

Pascal DELAPLACE