DOSSIER : Crèche

Lettre du SAN (15/04/05)

Date du document : 15 Avril 2005

DIRECTION GENERALE
Affaire suivie par : Benoît LABONNELIE
N/REF: BL/MTL n° 2005 – 114
V/REF : AK/CM du 23/03/2005
OBJET: Financement crèche

TORCY, le 15 AVR. 2005

Monsieur le Maire,
Votre lettre du 23 Mars a retenu mon attention. Pour ce qui est de la T.V.A., sensible à votre argument, je vous donne mon accord pour un remboursement au S.A.N. par votre commune, calqué sur le mécanisme du F.C.T.V.A.
En revanche, la subvention de la C.A.F. étant versée - si le demandeur fait diligence -dans des délais très rapides, je maintiens ma proposition de « précompte » par le S.A.N.
Afin de pouvoir élaborer une convention à passer entre nos collectivités, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir le dossier de votre projet (programme, plan, fiche financière, calendrier prévisionnel).

D’autre part, j’attire votre attention sur ce mode de financement qui s'apparente à un fonds de concours, lequel ne peut excéder le montant financé par la commune pour la partie crèche.
Certain d'avoir répondu à votre attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleures salutations.

Le Président,
Michel RICART
Maire de LOGNES