DOSSIER : Crèche

Lettre à M. RICART (23/05/05)

Date du document : 23 Mai 2005

Monsieur Michel RICART
Président du SAN
5, place de l'arche Guédon
77200 TORCY

V/REF. VL/MTL 2005-074 N/REF. AK/CM

Emerainville, le 23 mars 2005

Monsieur le Président,

J'ai bien reçu votre courrier du 28 février concernant le financement de la crèche dûe à Emerainville par le SAN.

Effectivement, nous avons étudié votre proposition de nous substituer au Syndicat pour la réalisation de cet équipement

Toutefois, il ne nous paraît pas raisonnable d'envisager que la participation du SAN (à hauteur de 950000 €), une fois actualisée, soit amputée de la TVA et de la subvention de la CAF.

En effet,
- la TVA n'étant récupérable que dans un délai moyen de 2 ans,
- le délai de déblocage de la subvention CAF étant inconnu,

il semble logique que la commune d'Emerainville rembourse le syndicat après avoir perçus ces sommes.

Il est bien évident que si le SAN était maître d'ouvrage, il aurait investit dès le départ de l'opération, le budget intégral de cette réalisation et aurait dû attendre les remboursements correspondants. Il serait donc illogique que la commune fasse l'avance des fonds

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire,

Alain KELYOR