DOSSIER : Les lettres à l'opposition

Lettre à M. DAURIAC (03/03/05)

Date du document : 03 Mars 2005

Monsieur Jean-Francis DAURIAC
Président du Groupe d’Opposition Municipale
Mairie d'Emerainville
77184 EMERAINVILLE

Emerainville, le 3 mars 2005


Monsieur le Président,

Votre lettre du 17 janvier appelle de ma part les remarques suivantes :

1°) contrairement à vos écrits, ma lettre du 15 novembre ne se limitait pas à vous communiquer le nom de l’entreprise et du Maître d’œuvre concernés par la construction du dojo, de la maison des associations et du gymnase Jacques Anquetil. Il m’aurait sans doute fallu moins de deux pages pour vous fournir ces renseignements.
Je vous conseille donc de la relire.

2°) contrairement à ce que vous affirmez dans votre courrier, nous n’avons jamais reçu aucune injonction de Monsieur le Préfet et notre réponse du 27 décembre était uniquement destinée à compléter notre réponse du 15 novembre qui ne semblait pas vous satisfaire.

Je pense que l’opinion que vous avez de vous-même et de vos actions est telle que vous imaginez qu’il suffit d’écrire, de s’adresser aux médias pour pouvoir être crédible sans travailler sur les dossiers.

En ce qui concerne vos questions sur le choix du Maître d’œuvre, je constate qu’il va falloir encore une fois que je joue les « pédagogues », et de faire (ou de parfaire) votre formation en matière de marchés publics qui semble étonnamment insuffisante après 3 ans de mandat.

Il n’aurait pas du vous échapper qu’en 2004, l’organisation des marchés publics a totalement changé et remplacé les textes en vigueur depuis 2001.
Ainsi, pour le contrat
- de la Maison des associations, décision en date du 15 avril 2001
- du dojo, signé en mai 2003
- du gymnase Jacques Anquetil, signé en janvier 2003,

les règles en vigueur étaient celles prévues par le décret 2001 210 du 7 mars 2001 qui dans son article 74-2 prévoyait « en deçà du seuil de 90 000 € HT, les marchés de maîtrise d’œuvre peuvent être passés sans formalité préalable, c'est-à-dire, sans publicité ni mise en concurrence »

Le montant des honoraires du maître d’œuvre pour
- la maison des associations 51 642, 10 € HT
- le dojo 37 026, 08 € HT
- le gymnase J. Anquetil 9 000, 00 € HT
étaient concernés par ces modalités.

Par ailleurs, la délibération 2001-06-04 autorise le Maire à signer tous les marchés par délégation de pouvoirs.

Comme vous pouvez le constater, la loi est scrupuleusement respectée et je ne vous autorise naturellement pas à laisser supposer une quelconque malhonnêteté de la part de l’équipe majoritaire.

Je vous rappelle par ailleurs que lorsque l’on est dans le doute, il est plus sage de siéger dans les commissions où on DOIT le faire que de médire.

Enfin, en ce qui concerne le coût d’objectif du dojo, où vous croyez avoir compris qu’ils s’élevaient « au centime près » à l’offre de Procarbat, vous voudrez bien prendre note des éléments suivants :

- le coût d’objectif fixé par le maître d’œuvre était de 380 000 € HT au départ (soit 454 480 € TTC)
les montant arrêté des travaux est de 414 734, 30 € HT.

- la société concurrente de Procarbat (nous n’avons reçu que 2 offres) n’avait pas répondu à tous les postes, et évidemment le prix total était moins élevé. A prestations égales, les deux entreprises étaient très proches. La commission d’appel d’offres (à laquelle je vous le rappelle, l’opposition est obligée par la loi de participer) a noté dans ses conclusions « A ce stade de l’appel d’offres, seuls les critères de capacités financières et de faisabilité technique, de références et de compétences pour l’exécution d’ouvrages similaires au projet, et d’engagement formel sur les délais pourront permettre de faire un choix. A cet effet, nous joignons en annexe les données éditées par le 3617 VERIF sur les deux entreprises. On peut constater sur ces fiches qu’il y a une différence importante à tous les niveaux. Procarbat est qualifiée « entreprise générale de bâtiment » et CGV est qualifiée en « Chauffage, plomberie, installation d’eau et de gaz ». Ce type d’ouvrage hormis le lot chauffage n’étant pas nécessaire au projet, cela laisse supposer que pour CGV, la totalité des ouvrages sera exécutée par des sous traitants que nous ne connaissons pas à ce jour…. Il est habituellement exigé que l’Entreprise candidate exécute au moins le gros œuvre, la maçonnerie et plus de 50 % du marché, sinon ce n’est plus une Entreprise Générale, mais un Contractant Général. Dans ce cas, l’offre doit comporter des garanties financières et d’assurances propres à l’ouvrage à exécuter…… la différence sur le capital des entreprises est importante. Procarbat affiche un capital de 150 000 € contre 25 000 € pour CGV ; Le nombre des employés de Procarbat est de 17, tandis que celui de CGV est de 7, d’où la confirmation que cette entreprise devrait procéder à une sous-traitance quasi-totale. »

Vous conviendrez toutefois qu’à ce stade de renseignements, nous sommes dans le domaine de l’enseignement à domicile et que je n’ai nullement l’intention de faire perdre à nouveau du temps aux salariés de la mairie ni aux élus pour vous fournir des renseignements que vous devriez connaître si vous acceptiez de remplir les missions liées à votre mandat.

Pour conclure, je vous signale pour la énième fois que le bureau que vous avez tant réclamé est désespérément inoccupé par vous et vos amis depuis le mois de novembre. Compte-tenu de votre intérêt pour ce style de dossiers, je me ferai un plaisir de vous offrir un Code des Marchés Publics dès votre première occupation des lieux. Vous y trouverez tous les renseignements qui vous manquent.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Alain KELYOR