DOSSIER : Crèche

Lettre du SAN (28/02/05)

Date du document : 28 Février 2005

DIRECTION GENERALE
Affaire suivie par
Benoît LABONNELIE.
N/REF: BL/MTL n° 2005- 074. Monsieur Alain KELYOR
Maire d'EMERAINVILLE
V/REF: Service Urbanisme 16, place Pierre Mendès France
CZ n° 05-60 du 21/01/2005 EMERAINVILLE
77312- MARNE-LA-VALLEE
OBJET: Financement crèche Cedex 2.
TORCY, le 28 FEV 2005
Monsieur le Maire,
J'ai l'avantage, en réponse à votre lettre du 21 Janvier, ci-dessus référencée, de vous confirmer les termes du bref entretien que nous avons eu à la fin du Bureau Syndical du 24 Février.
Préalablement à toute proposition concernant la participation du S.A.N. au financement d'une crèche de 20 berceaux sur votre commune, il convient de préciser que la programmation pluriannuelle établie par le S.A.N. est un document prévoyant les dépenses en tenant compte des recettes qui y sont liées, en particulier F. C. T. V.A. et Subvention.
Dans l'état actuel de cette programmation, les sommes suivantes sont prévues pour l'équipement qui vous intéresse

2006
2007

350 000 €
600 000 €

sommes arrêtées en Décembre 2003 et qui seront naturellement actualisées au moment de la réalisation.
Si comme je pense que vous le souhaitez, la commune est maître d'ouvrage, le S.A.N. peut intervenir par le versement d'un fonds de concours qui correspond à la dépense nette du S.A.N., si lui-même avait été maître d'ouvrage, c'est-à-dire que ces 950 000 €, une fois actualisés seront amputés de la T.V.A. et de la part de subvention C.A.F. affectable à 20 berceaux que la commune aura obtenue.
Espérant que cette méthode recevra votre agrément et permettra à nos techniciens de se rapprocher pour la rédaction d'une convention, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleures salutations.

Le Président,

Michel RICART
Maire de LOGNES